Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Lire la suite

C’est aussi la démocratie qui est attaquée à travers la Grèce

Référendum grec -

Par / 2 juillet 2015
C’est aussi la démocratie qui est attaquée à travers la Grèce
C’est aussi la démocratie qui est attaquée à travers la Grèce

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Dimanche prochain, les Grecs sont appelés, par voie de référendum, à répondre à la question suivante : « Acceptez-vous les propositions de nos créanciers ? »

Alexis Tsipras s’en remet à son peuple pour décider. En quoi cela serait-il condamnable ? Il en appelle, je le cite, « à la souveraineté et à la dignité que l’histoire grecque exige ».

Nous assistons depuis quelques jours à un véritable déchaînement de déclarations à charge contre ce gouvernement légitime, qui exprime clairement la volonté d’un peuple de tourner la page de plusieurs années d’austérité n’ayant en rien amélioré sa situation puisque la dette de la Grèce est passée entre 2007 et 2014 de 103 % à 175 % du PIB.

Cette dette doit être rééchelonnée. Sans cette décision, la Grèce ne sortira jamais du marasme !

Les Grecs ont déjà consenti des efforts considérables et Alexis Tsipras a déjà fait de nombreuses concessions.

La situation de la Grèce est grave. Le pouvoir d’achat a baissé de 25 %, les ordures ne sont plus ramassées, des centaines de boutiques ont fermé, on ne soigne plus les malades dans les hôpitaux…

À travers le cas de la Grèce, c’est aussi la démocratie qui est attaquée aujourd’hui.

Monsieur le ministre, jamais aucun de nos partenaires européens n’a eu à subir une telle campagne de dénigrement. Au-delà de la situation de la Grèce, c’est toute l’histoire du projet européen qui est en question. Comme l’affirme le Premier ministre grec, « quelle que soit l’issue du vote de dimanche, la Grèce est et restera une partie intégrante de l’Europe et l’Europe une partie intégrante de la Grèce ».

Monsieur le ministre, le groupe CRC suggère qu’un débat sérieux sur la question grecque soit organisé au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, quelles initiatives concrètes, originales, solidaires et audacieuses, le gouvernement français envisage-t-il de prendre d’urgence, afin d’éviter le pire à la Grèce, donc à nous-mêmes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, la question de la Grèce – pour reprendre votre expression – ne se pose pas depuis deux ou trois jours ! C’est une question difficile, à laquelle le Gouvernement ne se dérobe pas et qui est l’occasion de multiples dialogues depuis plusieurs mois, en particulier depuis que le gouvernement grec a changé de majorité.

Le premier principe que nous appliquons, c’est celui du respect de la démocratie. Le gouvernement grec a changé, la majorité en Grèce a changé : personne n’a le droit de faire comme si rien n’avait changé dans le dialogue avec les partenaires européens.

M. Francis Delattre. Vous vouliez changer les traités !

M. Michel Sapin, ministre. La France a été la première à poser le respect de la démocratie comme principe.

De la même façon, nous devons respecter la démocratie, telle qu’elle se manifestera par le biais d’un référendum qui permettra aux Grecs, en répondant par oui ou par non à une question dont l’énoncé n’est pas aussi simple que vous l’avez déclaré, monsieur le sénateur, d’exprimer leur choix sur le processus actuel de négociations.

Le deuxième principe que nous appliquons, c’est celui du dialogue. Jusqu’au bout – jusqu’à hier après-midi –, la France a été à l’initiative, avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, pour trouver un accord politique permettant à la Grèce, d’une part, à l’Europe avec la Grèce, d’autre part, de parvenir à une bonne solution.

Hier après-midi, le Premier ministre grec a réaffirmé sa décision d’organiser un référendum. C’est son droit. Il a réaffirmé son appel à voter non. C’est son droit. Toutefois, comprenez bien, monsieur le sénateur, que, dans ce cadre-là, il ne soit plus possible de discuter de quoi que ce soit pour trouver un accord d’ici à dimanche prochain ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Quelle sera notre attitude dimanche ?

M. Roger Karoutchi. Et lundi !

M. Michel Sapin, ministre. Le oui aurait des conséquences. Une telle réponse du peuple grec permettrait une reprise immédiate des négociations.

Mme Éliane Assassi. Vous appelez donc à voter oui ! Il faut le dire alors ! Soyez honnête.

M. Michel Sapin, ministre. Le non aurait des conséquences, qui sont inconnues ou très peu connues, pour les uns comme pour les autres.

Quel que soit le résultat, la France sera là pour maintenir le dialogue, car c’est notre spécificité, non que la France cherche à se distinguer des autres pays européens, mais parce que la France a toujours été présente, pour que la Grèce retrouve la démocratie, entre dans l’Europe et, aujourd’hui, y reste.

La place de la Grèce est dans la zone euro, mais nous ne pouvons le faire à la place des Grecs eux-mêmes. C’est maintenant à eux d’en décider.

Les dernieres interventions

Les questions d’actualité La France ne devrait pas devenir complice en optant pour le silence  

Responsables politiques français interdits d’entrée en Israël - Par / 14 novembre 2017

Administration