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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent... Vraiment ?

Par / 10 mai 2023

Ces dernières 24 heures, le Ministre Attal se déployait dans tous les médias afin de présenter votre plan de lutte contre la fraude fiscale. Vous avez déclaré vouloir, je cite : « Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ».

Fichtre, voilà un discours auquel vous ne nous avez pas habitué depuis 2017. Vous étiez en effet plutôt sur le registre de l’hymne à l’amour. Vous annoncez vouloir renforcer le service d’enquêtes judiciaires mais, dans le même temps, la Direction Générale des Finances Publiques va subir 3000 suppressions d’emplois d’ici à 2027.
Nous notons avec intérêt l’idée d’une COP de la fiscalité et la création d’un conseil d’évaluation, sans doute une nouvelle mouture de l’Observatoire imaginé par votre illustre prédécesseur en septembre 2018, une instance qui n’a jamais vu le jour.

Je crains, M. le Ministre, qu’il y ait un angle mort majeur dans votre dispositif, c’est celui des paradis fiscaux. Considérez-vous, comme Bruxelles, qu’il n’existe pas de paradis fiscal au sein de l’Union Européenne ? Souvenez-vous des révélations du journal Le Monde en février 2021 dans l’affaire Openlux, nous y apprenions que le Luxembourg hébergeait 55 000 sociétés offshore - dont 17 000 détenues par des Français – cumulant ensemble 6500 milliards d’euros d’actifs.

Allez-vous prendre des initiatives au plan européen sur ce sujet ?
N’y a-t-il pas lieu de mettre sérieusement à jour la liste française des paradis fiscaux qui comprend aujourd’hui des Etats aussi fondamentaux que le Vanuatu, les Palaos, et les Fidji ?
Albert Camus disait : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ».
Enfin, au niveau des mesures répressives, je pense que les potentiels fraudeurs fiscaux tremblent d’effroi à l’idée d’être déchus de leurs droits civiques !

Enfin, je n’ai pu m’empêcher de sourire en imaginant un instant le PDG d’Amazon, M. Jeff Bezos, un pinceau à la main en train de repeindre les murs de la perception d’Armentières dans le Nord, dans le cadre de travaux d’intérêt général.

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