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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Il faut dès maintenant augmenter significativement le SMIC

Pouvoir d’achat -

Par / 9 septembre 2021
https://youtu.be/eH3D5vp6JRA
Il faut dès maintenant augmenter significativement le SMIC

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Malgré la crise sanitaire, « les Français ont continué à s’enrichir », vient de se féliciter Bruno Le Maire. Mais de quels Français parle-t-il ?

Des patrons du CAC 40,…

M. Bruno Sido. Oh !

Mme Éliane Assassi. … qui ont vu leur rémunération annuelle augmenter de 1,5 million d’euros en moyenne, pour atteindre près de 5,3 millions d’euros en 2021 ?

Des actionnaires, qui vont voir leurs dividendes bondir à plus de 50 milliards d’euros en 2021, alors que les plans de licenciements se succèdent, surtout au sein d’entreprises qui ont reçu des aides massives de l’État ?

Ou encore des 500 familles les plus fortunées de France, qui ont vu leur patrimoine doubler depuis le début du quinquennat ?

Si c’est de ceux-là qu’a parlé Bruno Le Maire, il a raison.

En revanche, ce n’est pas la réalité pour la très grande majorité des ménages et des dix millions de personnes en situation de pauvreté ou de précarité.

En effet, ces ménages subissent de plein fouet les trois augmentations du prix du gaz en trois mois, la hausse du prix du carburant– et ce n’est pas fini ! –, ou encore l’augmentation du prix de l’électricité prévue à la fin de l’année. Comme le dit mon ami Fabien Gay, si les salaires augmentaient comme les tarifs de l’énergie, tout le monde pourrait s’acheter un écran plat ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)

M. Éric Bocquet. Ah !

Mme Éliane Assassi. Qui plus est, en cette période de rentrée scolaire, ces ménages subissent la hausse du prix des matières premières et des denrées alimentaires de première nécessité, mais aussi l’augmentation des loyers. Comme le souligne France Stratégie, les dépenses contraintes pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages.

Monsieur le Premier ministre, améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens est une urgence.

Êtes-vous prêt à augmenter significativement le SMIC, à débloquer le point d’indice des fonctionnaires et à contraindre le Medef, le Mouvement des entreprises de France, à augmenter les salaires ?

Ne pensez-vous pas que les 6 % de croissance dont vous vous félicitez devraient profiter à celles et ceux qui, tout au long de cette crise sanitaire, ont fait beaucoup de sacrifices, et non pas aux plus riches, aux actionnaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Madame la sénatrice Assassi, je vous remercie, à l’occasion de la reprise de l’activité du Sénat, de m’interroger sur le pouvoir d’achat, une question qui est en effet très importante, même si elle est aussi très difficile.

Pour l’information du Sénat et pour donner plus de crédit à la réponse que je vais m’efforcer de vous apporter en expliquant ce que le Gouvernement fait en la matière, je propose de regarder dans le rétroviseur et d’examiner l’évolution du pouvoir d’achat de nos concitoyens depuis 2010, année après année, c’est-à-dire à une période où je n’étais pas entré en fonctions. Il s’agit là de chiffres publics et transparents.

Entre 2010 et 2016, l’augmentation annuelle moyenne a été de 0,53 %. Depuis 2017 et jusqu’à 2019 inclus – je vais évidemment en venir à la crise, rassurez-vous –, l’augmentation annuelle moyenne du pouvoir d’achat de nos concitoyens a été de 1,9 %. Le décor est planté ! (Protestations sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Mme Éliane Assassi. Cela cache des disparités !

M. Bernard Jomier. Une moyenne, cela ne veut rien dire !

M. Jean Castex, Premier ministre. Oui, oui, je sais ce que sont des moyennes, mais je rappelle tout de même les chiffres : + 0,53 % et + 1,9 %.

S’agissant de l’année 2020, qui a marqué un tournant – c’est l’année de la survenue de cette crise sanitaire qui a détruit beaucoup de notre richesse nationale et qui, comme vous l’avez rappelé, a eu un impact sur la situation économique et surtout sociale de nos concitoyens –, j’indique au Sénat, puisque ces données sont désormais elles aussi publiques, que, grâce aux efforts décidés par le Gouvernement et votés par la représentation nationale, en France, le pouvoir d’achat a progressé de 0,2 %. Certes, c’est peu, mais le pouvoir d’achat a diminué dans la plupart des pays de l’Union européenne !

Ce ne sont pas les chiffres de Jean Castex, ce sont des chiffres vérifiables par vous tous.

Pour 2021, même si je n’ai évidemment pas encore de chiffres, nous prévoyons une hausse du pouvoir d’achat que j’espère – je le dis publiquement – d’environ 1,5 %, sinon plus.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pourquoi le pouvoir d’achat a-t-il vu son augmentation beaucoup diminuer, si je puis m’exprimer ainsi, mais croître malgré tout en 2020, et pourquoi augmentera-t-il encore plus en 2021 ?

C’est parce que nous avons empêché l’activité économique de ce pays de s’effondrer et que nous travaillons pour avoir la croissance la plus vigoureuse parmi les pays de la zone euro ; tel est d’ailleurs le cas. C’est parce que nous travaillons plus. C’est parce qu’il y a plus d’emplois – la voilà, la première arme en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens !

J’ajoute que, pendant toute la crise, nous avons pris en faveur des plus démunis et des plus précaires toute une série de dispositions que nous avons eu l’occasion de décrire et de détailler à plusieurs reprises devant le Sénat.

En cette rentrée, j’ai reçu les partenaires sociaux. Madame la sénatrice, vous savez que je suis particulièrement attaché au dialogue social.

Vous avez posé la question du SMIC. L’évolution de ce dernier est prévue par la loi. Nous verrons comment évolue l’inflation. Je n’exclus pas, même si, en ce moment, l’inflation est inférieure en France à ce qu’elle est en moyenne dans la zone euro – là encore, c’est un bon indicateur –, une revalorisation automatique du SMIC. Nous déciderons en fonction de l’évolution des prix avant le 1er janvier prochain.

J’ai proposé aux partenaires sociaux que l’on travaille surtout sur les métiers et sur les branches où les minima sont les plus faibles – comme vous le savez, il existe même encore des minima de branches inférieurs au SMIC –, à la fois pour des questions de pouvoir d’achat et pour accroître l’attractivité des métiers correspondants.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons – et nous y arriverons ! – que des négociations de branches s’ouvrent notamment pour les hôtels, cafés et restaurants, qui rencontrent de graves difficultés de recrutement. Nous n’excluons pas d’ailleurs que la question des salaires soit l’une de leurs causes, même si elle n’est pas la seule.

Madame la sénatrice, je vous le dis : il n’est pas question d’augmenter le point d’indice. Il n’y a pas plus injuste ! En revanche, vous verrez dans le projet de loi de finances pour 2022, dont vous aurez à débattre prochainement, que nous agissons pour les agents de la fonction publique de catégorie C, c’est-à-dire ceux qui, comme vous le savez, sont les moins rémunérés.

Que dire enfin de l’impact sur le pouvoir d’achat des mesures du Ségur de la santé, qui se déploieront dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ?

Pardonnez-moi d’avoir été trop long, mais la question est extrêmement importante, et il ne m’étonne pas que vous l’ayez posée.

Je conclus en indiquant que je suis personnellement avec beaucoup d’attention l’impact de l’évolution des prix, notamment de l’énergie – vous avez cité en particulier l’électricité et le gaz. (M. Fabien Gay s’exclame.) Nous verrons, en fonction de leur évolution, si nous devons prendre des dispositions. Et si nous devons le faire, nous le ferons.

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