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Je vous demande de renoncer à ces annulations de crédits

Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche -

Par / 26 mai 2016
Je vous demande de renoncer à ces annulations de crédits
Je vous demande de renoncer à ces annulations de crédits

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, la réponse que vous avez apportée à notre collègue François Fortassin ne nous satisfait absolument pas.

Des « mesures techniques » ? Voilà comment vous qualifiez les 256 millions d’euros d’annulation de crédits sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Je le précise, sur cette somme, 134 millions d’euros sont ponctionnés sur les organismes de recherche ; cela représente près de 25 % des 1,1 milliard d’euros d’annulations de crédits de paiement décidées pour 2016. Et vous prévoyez 2 milliards d’euros de coupes supplémentaires pour le budget de 2017 !

Comme le prouve la très vive réaction que suscitent ces mesures, le décalage entre le discours et la réalité sur le terrain, ainsi que dans les laboratoires et les unités de recherche, est devenu insupportable.

Des « mesures techniques » ? Au sein de votre ministère, le dialogue social est au point mort ! La maigre augmentation du point d’indice, prévue pour le mois de juillet, n’est pas financée ! La précarité des personnels de cesse de croître ! Les étudiants sont mobilisés depuis des mois pour défendre un enseignement supérieur et une recherche de qualité, pour en finir avec la dévalorisation de leurs diplômes, avec le chômage après études !

Il faut arrêter de promettre la sanctuarisation des moyens tout en louant le travail des chercheurs et en leur refusant les crédits pérennes à la hauteur des défis à relever.

Je vous demande de renoncer à ces annulations de crédits ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – M. Gaëtan Gorce applaudit également.)

M. Dominique Watrin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je ne répèterai pas ce que j’ai indiqué voilà quelques instants. Mais je tiens à vous donner des éléments d’information très précis quant à l’évolution de la dépense intérieure de recherche et de développement pour les années 2013 et 2014.

Ces résultats viennent d’être publiés. Ils vous prouveront ce que j’ai avancé à la fin de ma précédente intervention. Depuis 2012, les crédits de la recherche ont été sanctuarisés. C’est une réalité !

M. Francis Delattre. C’est n’importe quoi !

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État. En 2013, cette dépense s’est établie à 47,5 milliards d’euros, en augmentation de 1,2 %. Ainsi, la hausse s’est révélée quatre fois supérieure au taux de croissance de l’année considérée, qui était de 0,3 %. J’ajoute qu’elle est le résultat à la fois du secteur privé, à hauteur de 0,4 %, et du secteur public, à hauteur de 1 %.

Pour 2014, les premiers chiffres dont nous disposons indiquent que la dépense intérieure de recherche et de développement a progressé de 2,3 %. L’accélération notée en 2013 a donc été doublée. Pour cette année 2014, cela représente un effort supérieur à dix fois la croissance, qui s’établissait alors à 0,2 %.

Je mesure les difficultés que vous évoquez. J’en ai conscience, pour de multiples raisons, on observe parfois un décalage entre ces chiffres, qui sont incontestables, et la perception qu’en ont les acteurs de terrain, dans les laboratoires.

Cette situation tient aux lourdeurs des appels à projets, qu’il faut manifestement simplifier pour que les équipes de chercheurs puissent se concentrer sur leurs travaux scientifiques, et non se consacrer à des démarches administratives.

En outre, le Gouvernement doit désormais s’atteler au dossier de la carrière des enseignants-chercheurs. Ce travail est planifié. Dans la continuité de l’accord conclu au sujet des carrières dans la fonction publique et de l’augmentation du point d’indice, il sera engagé au mois de septembre prochain.

Bref, nous n’en avons pas fini avec la sanctuarisation des moyens et avec les besoins de la recherche.

Nous débattrons de ce sujet dans quelques mois, lors de l’examen du projet de loi de finances. Si nous voulons résister à la compétition internationale en matière de recherche, il faut poser à moyen terme la question de l’évolution des crédits.

Cela étant, contrairement à certains ressentis, les crédits sont sanctuarisés – les chiffres que j’ai rappelés le prouvent –, voire en légère progression ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais les artifices ne peuvent plus masquer la réalité. (C’est vrai ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Chers collègues, ce n’est pas la peine de vous réjouir !

Dans les faits, les seuls fonds sanctifiés…

M. Roger Karoutchi. Ne mêlons pas la religion à tout cela ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … sont ceux du crédit d’impôt recherche !

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État. Mais non !

Mme Nicole Bricq. Vous ne pouvez pas dire cela !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Or on refuse de s’interroger sur leur efficacité.

Depuis 2015, le Gouvernement a déjà ponctionné 100 millions d’euros sur les fonds de roulement de plusieurs universités. Aujourd’hui, c’est au tour des fonds de roulement des organismes publics ! L’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent pas servir de variables d’ajustement. Quid de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, la StraNES, et de ses ambitions ?

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