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dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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L’État doit maintenant reprendre la main en nationalisant les entreprises qui doivent l’être

Covid-19 -

Par / 25 mars 2020
https://youtu.be/cTeA_n8zx8g
L’État doit maintenant reprendre la main en nationalisant les entreprises qui doivent l’être

L’heure est grave. L’épidémie de coronavirus s’étend sur toute la planète, et notre pays est particulièrement frappé. Des mesures exceptionnelles sont prises, mais elles ne sont pas suffisantes. Nos hôpitaux, nos Ehpad appellent à l’aide. Ils ont besoin de masques, de réanimateurs, de tests et, bientôt, de médicaments.

L’incapacité de la sixième puissance économique mondiale à fournir ce qui pourrait paraître une évidence est dramatique. Cette incapacité est révélatrice du ravage du libéralisme, système que vous portiez aux nues avec d’autres – mais ça, c’était avant…

L’État doit maintenant reprendre la main, un État citoyen au service du peuple. Deux voies d’action immédiate s’offrent à nous.

Il faut rouvrir et nationaliser en urgence l’usine Luxfer, seul fabricant en Europe de bouteilles d’oxygène, usine fermée il y a quinze mois par son propriétaire britannique. Les 134 ex-salariés ont maintenu en état le matériel. Annoncez la nationalisation et la réouverture !

Il faut réquisitionner des usines de textile pour la fabrication massive de masques. Contrairement à d’autres, elles sont aujourd’hui indispensables à la gestion de l’urgence sanitaire.

Oui, Emmanuel Macron a raison quand il déclare qu’un modèle de développement dévoile ses failles au grand jour !

Nationaliser n’est plus un gros mot. M. Le Maire et vous-même, monsieur le Premier ministre, l’évoquez ; le Medef lui-même adjure le Gouvernement d’y recourir.

Les sociétés construites sur la quête du profit, la concurrence, la primauté des intérêts privés vacillent. La crise sanitaire en est le terrible révélateur.

Oui, il faut redonner à l’État la maîtrise du destin de notre pays ! Mais, contrairement au Medef, nous ne voulons pas de nationalisations temporaires pour sauver les actionnaires. Il faut libérer définitivement les services publics de la loi du marché.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous engager des mesures immédiates et à long terme ? Le pays a cruellement besoin aujourd’hui de ces mesures de rupture.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, il y a plusieurs temporalités dans votre question. Vous soulevez le problème de l’urgence, et je vais évidemment essayer de vous répondre, mais vous posez aussi la question de l’après, à savoir du monde que nous souhaitons une fois que la crise urgente que nous connaissons sera traversée, dans les meilleures conditions je l’espère.

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que nous n’envisageons pas exactement de la même façon le monde d’après. Cela ne signifie pas que nous sommes, par définition, en désaccord sur tout, mais cela veut dire que l’idée d’une appropriation collective des moyens de production – dont j’ose à peine parler, mais qui ne vous dérange pas (Sourires.) – ne recueille pas tous mes suffrages. Nous aurons l’occasion d’en débattre, et il s’agira, après tout, d’une discussion saine et nécessaire.

Le plan qu’a présenté le Gouvernement s’élève à 45 milliards d’euros de mesures d’urgence immédiates, auxquels s’ajoutent 300 milliards de garanties apportées par l’État sur les prêts consentis par les banques. Il ne s’agit pas de défendre les banques, il s’agit de faire en sorte que les entreprises puissent obtenir un financement pour continuer à vivre : 300 milliards de garanties données par l’État, c’est loin d’être négligeable ! L’ampleur du plan, si on le rapporte à la population, correspond à la norme de ce que pratiquent nos voisins allemands ou d’autres pays comparables. Nous mettons beaucoup de forces en œuvre pour alimenter notre capacité à surmonter la crise.

Je suis certain que vous serez d’accord avec moi sur ce point, madame la présidente Assassi : lorsque nous aurons réussi à passer la crise – car nous la passerons –, il faudra relancer la machine et faire repartir le corps économique. Faut-il parler en ce qui le concerne d’un arrêt cardiaque ou d’une interruption de la circulation sanguine ? Quoi qu’il en soit, cet effort de redémarrage sera certainement considérable. Il ne devra d’ailleurs pas être seulement national, même s’il aura évidemment une dimension nationale ; il devra aussi être coordonné aux niveaux européen et mondial. Bref, il y aura un champ considérable d’actions économiques collectives et publiques à mettre en œuvre.

Vous avez évoqué l’instrument des nationalisations. L’État est d’ores et déjà actionnaire d’un certain nombre de grands groupes qui lui paraissent stratégiques ou pour des raisons historiques, les deux n’étant pas incompatibles. Il n’a évidemment pas vocation à être actionnaire de toutes les entreprises françaises ou de toutes les entreprises qui exercent leur activité en France.

S’il fallait prendre des mesures pour veiller à l’outil industriel ou à l’outil économique dont la France est en partie ou complètement propriétaire, évidemment l’État le fera et prendra ses responsabilités.

S’il fallait intervenir – au-delà des entreprises dans lesquelles l’État est déjà actionnaire – soit par des prêts particuliers, soit par des prises de participation dans des entreprises que nous jugeons stratégiques et qui auraient été mises en difficulté par l’interruption de l’activité, voire menacées dans leur existence ou dans la répartition de leur capital par des interventions, par exemple étrangères, alors nous prendrons aussi nos responsabilités, comme l’a souligné le ministre de l’économie et des finances et comme je m’y suis engagé en tant que chef du Gouvernement. Nous avons bon espoir de pouvoir y parvenir et de faire en sorte que ces entreprises puissent repartir de l’avant lorsque la crise sera passée.

Nous n’excluons donc aucun mouvement, mais, compte tenu de l’ampleur des sujets, le fait d’annoncer par principe les interventions de l’État reviendrait à se condamner à ne pouvoir toutes les réaliser, vous le comprendrez aisément, madame la présidente Assassi.

En tout état de cause, nous serons extrêmement mobilisés. Je puis vous assurer que le ministère de l’économie et des finances suit d’un œil très attentif toutes ces questions pour déterminer où et quand il conviendra d’intervenir en fonction de la capacité desdites entreprises à passer cette période délicate et de leur caractère stratégique ou non pour le tissu productif national ou pour la souveraineté française.

Je vous ai répondu de manière générale, j’en ai conscience, dans des termes qui ne vous satisfont pas, car nous n’allons pas nationaliser l’ensemble de l’économie française ni même l’ensemble des entreprises industrielles.

Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas ce que j’ai demandé !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Certes, mais si j’en crois votre enthousiasme, cela pourrait aller très loin si nous vous suivions.

Quoi qu’il en soit, nous sommes extrêmement mobilisés afin de pouvoir réagir le moment venu, si les entreprises menacées constituent un atout majeur pour la souveraineté française.

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