Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Lire la suite

Les collectivités ne doivent pas devenir les supplétifs de l’État

Par / 26 mars 2024

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.

Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération !
A l’heure où les maires mettent au vote leur budget pour 2024, ces annonces inquiètent, sèment le trouble sur un avenir de plus en plus incertain.

Depuis deux ans les collectivités ont supporté :
- les hausses de l’énergie, que le filet de sécurité n’a pas compensé ;
-  la hausse des matériaux faisant s’envoler à plus de 20% leur projets initiaux au service des habitants ;
-  l’envolée des taux d’intérêt ;
-  la hausse du point d’indice.

Tout ceci, elles doivent s’y adapter avec des budgets contraints, aux marges de manœuvre plus que restreintes sur leur recette à la différence de l’État.

Monsieur le Premier Ministre quand allez-vous cesser de considérer les collectivités comme un supplétif aux difficultés financières de l’État ?

La question n’est pas d’opposer l’Etat et les collectivités territoriales. Factuellement, ce sont deux logiques comptables totalement différentes.

Monsieur le Premier ministre, je le redis, vous avez le choix de faire les recettes que vous souhaitez.

Vous décidez aujourd’hui de faire des coupes dans les dépenses de tous vos ministères, des politiques publiques au service de celles et de ceux qui en ont le plus besoin dans notre pays.

C’est un choix politique.

Les collectivités territoriales aujourd’hui, qui doivent boucler leur budget, qui doivent répondre aux besoins de leur population, qui pallient à la défaillance des plus grandes missions régaliennes de l’Etat, et il n’y a qu’à voir l’explosion des budgets locaux en matière de santé et de sécurité depuis sept ans dans les collectivités territoriales, n’ont pas ce choix-là.

Donc oui, aujourd’hui, vous décidez d’en faire les supplétifs de vos difficultés financières.

Les dernieres interventions

Les questions d’actualité L’école publique privée de moyens

Question d’actualité du 14 février sur l’avenir de l’école publique - Par / 15 février 2024

Les questions d’actualité Allez-vous demander la confiance ?

Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal - Par / 18 janvier 2024

Les questions d’actualité 1000 milliards de perdus

... Mais pas pour les paradis fiscaux - Par / 25 octobre 2023

Administration