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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Les rénovations énergétiques dans l’oeil des coupes budgétaires ?

Par / 23 mai 2024

L’objectif de 200 000 rénovations énergétiques en 2024 a été abaissé à 140 000, à la suite des coupes budgétaires.

En janvier dernier, les monogestes s’arrêtaient et les certificats d’économie d’énergie (C2E) passaient sous le contrôle de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Voilà une semaine, monsieur le ministre du logement, vous avez fait trois pas en arrière en réautorisant les monogestes et en reportant au 1er janvier 2025 les décisions prévues au 1er janvier de cette année.

J’y vais, j’y vais pas... Les candidats à la rénovation énergétique n’y comprennent plus rien : faut-il attendre l’année prochaine, au risque de voir les aides baisser, voire disparaître dans les 20 milliards d’euros d’économies annoncées ? N’y avait-il pas moyen de faire plus simple ?

Oui, le volume de dossiers déposés augmente. Mais iront-ils à terme ?

Désormais, pour les C2E, tout passe par l’Anah. Or les dossiers Anah sont complexes. Et c’est seulement lorsque 80 % des travaux sont engagés que la subvention peut être demandée. On peut demander une avance, mais c’est encore un dossier à remplir... L’ancienne formule était plus simple : vous payiez votre part et l’entreprise cherchait le solde auprès des grands groupes pollueurs. Monsieur le ministre, faites plus simple !

Par ailleurs, pour l’éclairage public, le fonds vert ne subventionne plus les collectivités territoriales qu’à hauteur de 15 %, au lieu de 25 %. Et pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la contribution de la DETR n’est plus que de 25 %, au lieu de 35 %.

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