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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Allez-vous enfin renoncer à l’intimidation et à la stratégie de la tension ?

Violences policières -

Par / 3 mai 2016
https://youtu.be/6lO1CDan0V8
Allez-vous enfin renoncer à l’intimidation et à la stratégie de la tension ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Depuis maintenant deux mois, les manifestations se succèdent contre la loi dite « travail », qui est très majoritairement rejetée dans l’opinion publique.

Ces manifestations ont toute légitimité à se poursuivre, puisque le Gouvernement s’obstine à vouloir faire passer ce qui fonde la contestation. D’ailleurs, il n’a pas de majorité aujourd’hui pour adopter ce texte. Il serait prêt, paraît-il, à utiliser une nouvelle fois l’arme antidémocratique de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, alors que le retrait du texte serait la seule issue raisonnable.

Dans ce contexte, il y a de lourdes interrogations s’agissant des consignes données aux forces de l’ordre face aux mobilisations.

Depuis le 9 mars, un scénario identique se répète. On constate la présence inhabituelle des forces de police, en tenue ou en civil, dans les cortèges de manifestants. Cela provoque des tensions croissantes et des violences. Des arrestations visent non des casseurs, mais de jeunes manifestants et des syndicalistes. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Jusqu’où va-t-il aller ?

M. Pierre Laurent. Et es témoignages s’accumulent !

Vous le savez, nous rejetons la violence de quelques casseurs. Elle dessert les mouvements, et elle est utilisée – cela vient encore d’être le cas sur les travées de la droite – pour tenter de discréditer les mobilisations.

Nous savons aussi la fatigue des policiers et la dangerosité de l’exécution d’ordres mettant en cause leur sécurité, comme celle des manifestants.

Toutefois, les comportements inadmissibles formellement constatés se multiplient. L’usage de la force disproportionné, avec l’utilisation massive de gaz lacrymogène et, plus grave, de nouveaux lanceurs de balles de défense, qui ont fait perdre un œil à un jeune étudiant en géographie de vingt et un ans ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Éliane Assassi. Un peu de respect quand même !

M. Pierre Laurent. Monsieur le ministre, allez-vous enfin renoncer à cette stratégie de tension et d’intimidation pour faire respecter, dans la sécurité de tous, des manifestants comme des forces de l’ordre, le droit constitutionnel de manifester ?

Allez-vous interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense dans les manifestations, comme le recommande depuis le mois juillet dernier le Défenseur des droits ?

M. le président. Il faut conclure !

M. Pierre Laurent. Je le rappelle, l’usage de ces armes ayant provoqué trente-neuf blessés graves et un mort entre 2014 et 2015 ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, au cours de cette séance, j’ai dû répondre à une première question venant de la majorité sénatoriale, accusant le Gouvernement de ne donner aucune consigne de fermeté aux forces de l’ordre face aux casseurs. Et voilà que vous nous accusez de donner des consignes d’une extrême dureté à l’égard des manifestants !

Mme Éliane Assassi. Contrairement à M. Trillard, nous, nous sommes dans les manifestations !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ma conclusion est simple : lorsqu’il s’agit de manipuler et de travestir la réalité de l’action des forces de l’ordre, le parti de l’outrance sait se réunir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE. – Vives protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe Les Républicains.)

Monsieur Laurent, dans votre question, vous n’avez eu aucun mot pour les dix-huit mille policiers blessés et leurs huit collègues décédés, victimes de violences, l’an dernier ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.) Vous n’avez eu aucun pour les policiers et les gendarmes qui assurent depuis des mois, face à un niveau de menace terroriste extrêmement élevé, la protection des lieux de culte, la protection des Français, quelle que soit leur origine, afin de maintenir la paix sociale et de préserver les libertés publiques ! Je vous le dis avec la plus grande netteté : c’est absolument scandaleux ! (Applaudissements sur les mêmes travées. – Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Je veux rendre hommage ici à tous nos policiers et gendarmes, qui exposent leur vie pour assurer la protection des autres Français. Nous leur devons reconnaissance et la gratitude.

Au cas où cela vous aurait échappé, monsieur Laurent, les policiers, qui sont à l’œuvre tous les jours, sont aussi des travailleurs !

Vous n’avez pas un mot pour dénoncer ceux qui manifestent masqués, avec des cocktails Molotov ! Ils sont accueillis dans les cortèges, cortèges que nous protégeons de ces casseurs pour que les authentiques manifestants puissent manifester ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Vous n’avez pas eu un mot non plus pour dénoncer les affiches indignes mettant en cause les forces de l’ordre, qui accomplissent leur mission. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. le président. Il faut conclure !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Dans la République, quand on veut l’apaisement, on ne joue pas constamment la tension !

On ne laisse pas accroire que le ministre de l’intérieur a donné des consignes qu’il n’a pas données ! On recherche les vérités ! C’est cela, la dignité ! La dignité, elle n’était pas dans votre question ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. – Vive protestations sur les travées du groupe CRC.)

M. Pierre Laurent. Monsieur le président, les propos de M. le ministre méritent une réponse de ma part.

M. le président. C’est impossible, mon cher collègue ; votre temps de parole est épuisé.

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