Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Restructurations en cascade, fermetures de bureaux, réduction des horaires d’ouverture, suppressions d’emplois, recours massif aux automates… Nous assistons à une accélération de la réduction du réseau postal, et cela en tout point du territoire.

M. Jean-François Husson. C’est vrai !

Mme Marie-France Beaufils. Cette offensive se traduit aussi par la précarisation de l’emploi et par des techniques managériales fragilisant les personnels.

Nous n’évoquerons pas le cas de cette employée dont l’accident vasculaire cérébral fut ignoré par sa direction, ni la mise à pied du collègue qui lui a porté secours…

La Poste a bénéficié en 2015 de plus de 350 millions d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ce « levier pour l’emploi », si l’on en croit le Gouvernement. Cela n’a pas empêché la suppression de 7 200 postes en 2015 !

Le service universel de la distribution du courrier, l’accessibilité bancaire, la présence postale sur l’ensemble du territoire sont des missions fondamentales de La Poste, dans un contexte marqué par l’explosion de la pauvreté, la permanence des besoins de proximité et l’exigence de qualité de service pour tous, habitants comme acteurs économiques.

Pourtant, ces missions de service public sont aujourd’hui directement menacées par des logiques de rentabilité financière de court terme. En effet, au nom de l’adaptation du réseau aux contraintes économiques, la fermeture de très nombreux bureaux de poste s’accélère dans le monde rural et concerne maintenant les villes.

La Poste passerait ainsi d’un réseau où les bureaux de poste étaient largement majoritaires à un réseau tout à fait dominé par les partenariats, où leur nombre serait en forte régression.

Monsieur le ministre, alors que le contrat de présence postale territoriale pour les trois ans à venir est en cours de discussion, que va faire l’État actionnaire pour mettre un terme à la fermeture de ces bureaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Madame la sénatrice, vous avez raison : la présence postale est indispensable à une politique harmonieuse d’aménagement du territoire. C’est l’un des services publics les plus importants pour les Français, même si le statut de La Poste a évolué.

Je suis bien naturellement aux premières loges pour mener le combat en faveur de la présence postale sur le territoire.

Le contrat de présence postale territoriale pour les années 2014 à 2016 arrive effectivement à son terme. Nous préparons actuellement, vous l’avez dit, celui qui couvrira la période entre 2017 et 2019.

Le fonds de péréquation postale sera maintenu à hauteur de 170 millions d’euros par an. Il permettra de maintenir et de moderniser les 17 000 points de contact existant, pour tenir compte de l’évolution des usages. Il financera également une partie des 500 maisons de services au public qui seront ouvertes, d’ici à la fin de l’année, avec La Poste. Je signale au passage que 250 d’entre elles fonctionnent déjà. Ce faisant, avec La Poste, nous ramenons le service public au plus proche de nos concitoyens.

La Poste a également créé des « facteurs-guichetiers », dans les bureaux dont l’activité n’était plus suffisante, qui exercent les fonctions de facteur le matin et de guichetier l’après-midi, ou inversement.

Comme vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement est très impliqué sur ces sujets. Il est déterminé à créer les conditions pour que La Poste soit présente dans les milieux ruraux et les zones fragiles, où elle est indispensable.

J’en parle régulièrement avec son président-directeur général, Philippe Wahl, qui souhaite moderniser son groupe. Je suis très satisfait du nombre de maisons de services au public qui se trouvent dans les locaux de La Poste, car cela garantit la pérennité du service postal dans les territoires. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour la réplique.

Mme Marie-France Beaufils. Le maintien pour les années à venir du fonds de péréquation postale au niveau qui est le sien actuellement montre bien que nous restons dans la même situation. Le Gouvernement n’apporte donc aucune réponse.

Pour ce qui nous concerne, nous nous battrons aux côtés des salariés de La Poste, des élus locaux et des usagers pour le maintien des bureaux menacés.