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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Où est Steve, monsieur le ministre ?

Disparition de Steve Caniço -

Par / 18 juillet 2019
https://youtu.be/d9rj9rh8bnk
Où est Steve, monsieur le ministre ?

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

Zineb Redouane, octogénaire, morte après avoir été atteinte au visage par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait ses volets.

Geneviève Legay, militante d’Attac, 73 ans, blessée à la tête à la suite d’une charge de CRS.

Près de 3 000 blessés parmi les « gilets jaunes », 94 gravement, des mutilés, des éborgnés ! (Exclamations d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

Face à cela, quoi donc ? Des enquêtes de l’IGPN ne débouchant sur rien !

Face à cela, quoi encore ? Un Président de la République, le 7 mars, jugeant « inacceptables » les mots de « répression » et de « violences policières » dans un État de droit. Ce ne sont pas les mots qui sont inacceptables, mais les faits ! Or les faits sont là, incontestables.

Dernière affaire en date, celle de Steve Maia Caniço. Dans la nuit du 21 au 22 juin, à Nantes, des policiers interviennent contre des jeunes célébrant la Fête de la musique un peu trop tardivement. On a parlé de lancers de projectiles ; les vidéos disponibles n’en montrent aucun. À la suite d’une charge visiblement disproportionnée, quatorze personnes sautent dans la Loire pour échapper aux coups et aux grenades lacrymogènes. Steve, lui, n’a pas été retrouvé.

Des enquêtes ont été diligentées, des plaintes ont été déposées, le Défenseur des droits s’est autosaisi. La famille de Steve, elle, attend toujours des réponses.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d’État : où est Steve ?

Je répète : où est Steve ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Ronan Dantec et Mme Michèle Vullien applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, vous m’interpellez sur certains faits qui ont été commis. Je tiens à rappeler que des enquêtes ont été ouvertes systématiquement à leur sujet. Vous avez rappelé certains de ces faits, qui se sont déroulés pendant le mouvement des « gilets jaunes ». Systématiquement, quand des personnes ont été blessées, il y a eu saisine de l’autorité judiciaire. Ces investigations sont en cours. On relève plus de 280 saisines de l’inspection générale de la police nationale. Plus d’une centaine de dossiers ont été transmis au parquet et les investigations se poursuivent.

L’action de la police et de la gendarmerie est très encadrée. Elle s’inscrit toujours dans un cadre légal et proportionné. Quand il y a des suspicions – j’insiste sur ce mot – de violence, des investigations sont menées et les policiers répondent, bien évidemment, aux questions que leur pose la justice.

Avec Christophe Castaner, dont je vous prie d’excuser l’absence – il assiste actuellement au Conseil Justice et affaires intérieures à Helsinki –, nous n’avons absolument aucune raison de manquer de confiance dans nos gendarmes et dans nos policiers.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Où est Steve ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Ils ont été présents tout au long des derniers mois pour les manifestations de « gilets jaunes ». Ils ont été présents pour les événements liés à la CAN, dont nous parlions, et ils sont présents tous les jours pour lutter contre la délinquance et, surtout, pour nous protéger.

Mme Esther Benbassa. Où est Steve ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Il faut savoir le rappeler !

Plusieurs sénateurs et sénatrices du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain. Où est Steve ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. J’en viens aux événements de Nantes que vous citez. Ils ont eu lieu le soir de la Fête de la musique ; les policiers sont intervenus, comme cela avait été convenu, pour mettre un terme à des concerts qui se sont déroulés très tardivement. Une action de police a été menée. Je vous rappelle qu’une action judiciaire a été engagée. Un juge d’instruction est saisi. Les investigations sont en cours, et ce n’est pas moi, en tant que secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, qui répondrai à des questions portant sur des investigations judiciaires en cours. Je sais simplement qu’elles sont menées très rigoureusement et très sérieusement, et que toute la vérité sera faite sur cette affaire. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Où est Steve ?

Mme Sophie Taillé-Polian. On ne sait toujours pas où est Steve !

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réplique.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le secrétaire d’État, cette réponse n’est certes pas de nature à calmer les inquiétudes de la famille de Steve.

Le 16 juin dernier, dans le cadre de la mal nommée promotion « gilets jaunes », vous avez décoré M. Grégoire Chassaing, commissaire divisionnaire à Nantes. Cinq jours plus tard, le 21 juin, si l’on en croit Mediapart (Protestations sur les travées du groupe La République En Marche.), c’est le même qui ordonnait de gazer les jeunes rassemblés près d’une berge de la Loire.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Esther Benbassa. Steve en faisait partie.

M. le président. C’est fini, madame Benbassa !

Mme Esther Benbassa. Votre police va mal, monsieur le secrétaire d’État, et notre pays avec elle !

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