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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Quand l’État finance la destruction de l’emploi 

Désertification industrielle -

Par / 1er décembre 2016
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Quand l’État finance la destruction de l’emploi 

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Il ne se passe pas une semaine en France sans que l’on annonce la fermeture de sites ou d’entreprises. À cette litanie dramatique s’ajoute aujourd’hui Airbus, avec la suppression de 1 164 postes, malgré, vous le savez, un carnet de commandes record et de larges bénéfices.

Lorsque les entreprises se portent bien, elles sont bradées aux capitaux étrangers, comme Technip, fleuron de notre industrie parapétrolière.

Pourtant, ces entreprises ont reçu des milliards d’euros d’aides : mesures fiscales dérogatoires, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, exonérations de cotisations sociales, chômage partiel, etc. La destruction d’emplois ne cesse de progresser, et le solde reste largement négatif, quoi que vous disiez.

Sanofi a reçu 17 millions d’euros au titre du CICE ; PSA, 74 millions ; Michelin, 18 millions, et la liste n’est pas exhaustive.

Ainsi, quand l’État n’est pas spectateur, il devient acteur et finance la disparition des secteurs stratégiques et la destruction de l’emploi : Areva, Goodyear, Continental, Vallourec-Ascometal, Alstom, Petroplus, toutes ces entreprises ont également reçu de l’argent public sans aucune évaluation ni contrepartie.

Il n’est pas crédible d’affirmer lutter contre le chômage en bradant notre industrie à des capitaux étrangers. D’autres choix sont possibles. C’est pourquoi nous avons, à deux reprises, demandé l’organisation d’un débat au Sénat sur la situation de l’industrie dans notre pays. Voici les courriers que nous vous avons adressés. (L’orateur brandit les courriers.) Or nous n’avons reçu pour réponse que votre silence !
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous inscrire ce débat à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le sénateur, en 2012, l’industrie française était dans une situation très difficile. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité placer au cœur de son action la politique industrielle de notre pays.

M. Francis Delattre. C’est faux !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Il a fait preuve de volontarisme, en restant fidèle à trois objectifs.

Premièrement, nous avons souhaité donner des moyens d’action aux entreprises industrielles, en facilitant l’accès au financement, avec la création de Bpifrance ; en abaissant le coût du travail, avec le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité ; en maintenant un coût de l’énergie concurrentiel. Permettez-moi de rappeler que, en 2015, le prix de l’énergie en France était en moyenne inférieur de 40 % à celui de l’Allemagne.

Deuxièmement, nous avons constamment soutenu l’innovation industrielle, en prenant différentes initiatives : en 2013, le lancement de la Nouvelle France industrielle pour accompagner nos industries sur les nouveaux marchés ; en 2015, le lancement du projet Industrie du futur pour moderniser notre tissu industriel ; nous nous attachons à présent à refonder nos filières stratégiques.
Troisièmement, nous nous sommes attelés à la défense et à la promotion de nos intérêts, en protégeant nos entreprises des pratiques anticoncurrentielles et en portant une forte attention aux investissements étrangers en France. Tel est l’objet des mesures destinées à soutenir l’attractivité de notre pays, dont nous débattons actuellement dans les différents textes financiers à l’étude.

Monsieur le sénateur, des situations interpellent, on peut le comprendre. La situation du groupe Airbus en est un exemple. Elle justifie d’ailleurs l’absence de Christophe Sirugue, qui rencontre en ce moment même M. Brégier.

Le Gouvernement est déterminé. Il reste vigilant et attentif en ce qui concerne l’accompagnement des salariés et les conséquences de ces restructurations industrielles. Nous veillons d’ailleurs à ce que ces discussions entre les entreprises et les partenaires sociaux se déroulent dans la plus grande transparence et de manière constructive.

Telle est la détermination et la vigilance du Gouvernement. Telle est aussi son action. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour la réplique.

M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d’État, comme d’habitude, vous n’avez pas répondu à ma question.

Nous vous demandons un débat, nous vous avons envoyé des courriers, restés sans réponse, et une fois de plus, vous en faites abstraction. Droit dans vos bottes, vous nous dites que tout va bien en France, que l’industrie se porte bien, alors que, tous les jours, j’y insiste, des entreprises licencient ou vont à l’étranger.

Au travers du CICE destiné prétendument à améliorer la compétitivité et à prévenir les délocalisations, vous aidez à hauteur de milliards et de milliards d’euros de grands groupes, notamment de la grande distribution,…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Thierry Foucaud. … qui vendent les produits des producteurs français à des prix dérisoires,…

M. François Grosdidier. Il a raison !

M. le président. Je vous demande de conclure, monsieur Foucaud.
M. Thierry Foucaud. … lesquels sont obligés de brûler leurs légumes, alors que les Français ne peuvent pas se les payer ! Voilà le résultat des politiques que vous menez !

Quoi qu’il en soit, nous vous demandons un débat sur les questions relatives à la situation de l’industrie en France.

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