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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Saisissez le Conseil de sécurité et suspendez l’accord d’association avec Israël !

Jérusalem-Est -

Par / 12 mai 2021
Qu’attend le gouvernement pour réagir à ces crimes de guerre répétés contre les Palestiniens ?
par [Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste->https://www.youtube.com/channel/UCGMy4lcU26bYb4ZFHYMZQZw]
https://youtu.be/GEvOFKXzyqE
Saisissez le Conseil de sécurité et suspendez l’accord d’association avec Israël !

Monsieur le ministre des affaires étrangères, nous sommes des millions à être indignés par les images et les témoignages qui nous parviennent de Jérusalem : ratonnades, expropriations forcées de familles palestiniennes par des colons d’extrême-droite, heurts ultra-violents et tirs meurtriers de l’armée israélienne sur l’esplanade et dans la mosquée Al-Aqsa, et maintenant bombardements de la bande de Gaza. Il y a déjà des dizaines de morts, des centaines de blessés.

Ce qui est à l’œuvre, c’est la colonisation systématique et illégale de Jérusalem-Est par le pouvoir extrémiste de Netanyahou, par une armée d’occupation, et par des colons fanatisés.

L’ONU a rappelé que le déplacement forcé de civils par la puissance occupante était illégal au regard du droit international, et « pouvait s’apparenter à des crimes de guerre ». La procureure de la Cour pénale internationale parle de « fondement raisonnable » de crimes de guerre.

Monsieur le ministre, que fait la France ? Notre voix, hier en première ligne, s’est éteinte au fil des ans. Vous avez enterré la résolution du Parlement pour la reconnaissance de l’État de Palestine. La démission internationale et la nôtre encouragent l’escalade meurtrière et colonisatrice de Netanyahou.

Qu’attendez-vous pour réagir à ces violations graves et permanentes du droit international, à ces crimes de guerre établis et répétés, autrement que par des mots creux et par d’indignes renvois dos à dos du pouvoir criminel de Netanyahou et des victimes palestiniennes spoliées de leur droit à un État ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

M. Loïc Hervé. Et rien sur les civils israéliens ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur Laurent, l’émotion est bien compréhensible, car nous avons tous ces images en tête. Toutefois, permettez-moi de dire qu’elle n’est pas à géométrie variable : nos pensées vont tout autant aux enfants qui sont morts à Gaza qu’aux civils israéliens qui ont été tués. (M. François Patriat applaudit.)

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. La diplomatie à l’œuvre n’est ni de mots ni d’émotion. Elle doit sans relâche rechercher, avec constance et ténacité, les paramètres d’une paix durable. Par conséquent, la position que nous défendons est très claire : l’escalade en cours est très préoccupante. Le secrétaire général des Nations unies s’est exprimé, ce matin, dans les mêmes termes. La France l’a également fait, sans ambiguïté.

Nous avons rappelé notre ferme opposition à la colonisation, aux démolitions de structures palestiniennes, aux évictions qui ont été perpétrées dans le quartier palestinien de Cheikh Jarrah, notamment. Ces dernières sont illégales au regard du droit international, qui est très clair sur ce point. Elles sont un obstacle majeur à la paix.

Mme Éliane Assassi. Il faut agir !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Cependant, nous condamnons également très fermement les tirs de roquettes…

Mme Laurence Cohen. C’est sans commune mesure !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. … qui, cette nuit encore, ont fait plusieurs victimes, ce qui est inacceptable…

Mme Éliane Assassi. Chaque mort est inacceptable !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Ils doivent donc cesser immédiatement.

Que montrent toutes ces violences, sinon la nécessité d’un processus politique crédible ? Force est de constater que, quelle que soit la partie concernée, la situation politique n’est pas stabilisée, ce qui ne favorise pas l’aboutissement d’une solution politique.

Toutefois, la France ne renoncera pas. (Mme Éliane Assassi s’exclame.) Le Conseil de sécurité des Nations unies se réunit de nouveau aujourd’hui, après la réunion de lundi dernier. Nous porterons d’une voix forte la nécessité d’un processus politique crédible. La France se mobilise aussi aux côtés de partenaires de bonne volonté comme la Jordanie, l’Allemagne ou l’Égypte, dans le cadre d’échanges dont le format a été mis en place par Jean-Yves Le Drian.

La tâche est ardue, voire aride, mais nous ne renonçons pas à participer à l’élaboration d’une solution politique. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement, votre parole est indigne des responsabilités qui incombent à la France face à une situation d’une telle gravité. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Vous ne pouvez pas renvoyer à un « dos à dos » que vous pratiquez comme une fuite en avant de nos responsabilités. Ce qui est en jeu, c’est Jérusalem-Est ! Vous savez très bien que c’est là le cœur de la crise.

Si vous n’agissez pas, il ne se passera rien. Sans sanction, Netanyahu ne bougera pas. Il se moque de la loi et du droit international, vous le savez parfaitement. Il se moque même de la justice israélienne,…

M. le président. Veuillez conclure.

M. Pierre Laurent. … il faut des sanctions, il faut saisir le Conseil de sécurité,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Pierre Laurent. … et il faut suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Pierre Laurent. … il faut agir vite !

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