Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Un grand débat national ou une campagne électorale du Président de la République ?

Respect du pluralisme -

Par / 5 février 2019
https://youtu.be/yI-LqQlyicM
Un grand débat national ou une campagne électorale du Président de la République ?

Ma question porte également sur le débat national, plus précisément sur les conditions d’exercice du pluralisme dans ce débat politique et médiatique.

Déjà, vous voulez restreindre la liberté de manifester. Ensuite, la liberté de la presse est mise à mal, comme l’illustre la lamentable tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart, hier, ou la situation du journal L’Humanité, qui appelle la plus grande solidarité.

Le débat national est censé donner prioritairement la parole aux Français. C’est pour cela qu’il a été organisé. Des centaines de milliers de nos concitoyens s’en emparent et s’engagent.

Toutefois, s’il est impossible de poser un couvercle sur la marmite qui bout de la parole des Français, dans le même temps, c’est bien le Président de la République, et lui seul, qui se taille la part du lion médiatique, avec des shows présidentiels intégralement retransmis, dans lesquels il ne répond jamais positivement aux demandes exprimées, mais où il continue de plaider pour sa politique.

Dès lors, assiste-t-on à un grand débat national appartenant aux Français ou à une campagne présidentielle de rattrapage dans laquelle il n’y aurait cette fois qu’un seul candidat ?

En matière de temps de parole, les compteurs du CSA doivent exploser. Il serait d’ailleurs intéressant que les chiffres soient publiés au fil du débat, et pas dans trois mois !

Et rien ne s’arrangera avec les élections européennes, puisque la loi que vous avez fait voter va répartir les temps de parole de manière scandaleusement inégale.

Ma question est la suivante : quelles mesures comptent prendre le Gouvernement et les garants pour assurer, jusqu’au terme de ce débat et ensuite, une égalité d’accès au temps de parole politique et médiatique, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, ce débat, c’est bien le grand débat des Français (Vives protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) : 4 000 réunions ont déjà été organisées, sont en cours ou vont avoir lieu, et 700 000 contributions ont été déposées sur la plateforme.

Parmi ces 4 000 réunions, seules une dizaine, une quinzaine ou peut-être une vingtaine compteront la présence d’un membre du Gouvernement ou du Président de la République.

M. Jean-François Husson. Quand c’est retransmis à la télé !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État. La quasi-intégralité des réunions se passe entre les Français.

Mme Éliane Assassi. Pourquoi les députés sont-ils invités, mais pas les sénateurs ?

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État. Les médias, comme vous le savez, sont libres en France. Nous nous en réjouissons, et tout se fera sous le contrôle du CSA. (Mme Cécile Cukierman proteste vigoureusement.)

M. David Assouline. Pourquoi la télé ne vient-elle que pour le Président de la République ? Huit heures de direct !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État. Nous sommes en relation régulière avec les cinq garants et observateurs qui ont été nommés par le président de l’Assemblée nationale, par le président du Sénat, par le président du Conseil économique, social et environnemental et par le Gouvernement. Ces cinq personnes nous aident à respecter les principes que nous nous sommes fixés.

Un principe de transparence, tout d’abord (Sourires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains. – Huées sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) : toutes les contributions seront rendues publiques ou mises en ligne sur le site du grand débat.

Un principe d’exhaustivité, ensuite : toutes les contributions seront analysées, traitées et restituées.

M. Jacques Grosperrin. Répondez à la question !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État. Ce débat est libre, il représente une opportunité et il nous permettra de prendre les décisions qui s’imposent, sous le contrôle du Président de la République et du Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Vives protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

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