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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Vous avez du mal à digérer l’affaire, M. Castaner, mais il va falloir vous y faire

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP -

Par / 20 juin 2019
https://youtu.be/rYz0JjYqYXg
Vous avez du mal à digérer l’affaire, M. Castaner, mais il va falloir vous y faire

Depuis tout juste une semaine, la procédure de collecte des soutiens citoyens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est lancée. C’est une première, une expérience démocratique inédite, portant sur un enjeu d’intérêt national : il s’agit de savoir si la plus grande plateforme aéroportuaire de France, l’une des toutes premières au monde, restera publique ou sera livrée aux actionnaires, comme les autoroutes l’ont été.

Or, du côté du Gouvernement, depuis une semaine, c’est le silence radio : une ouverture du site internet le 13 juin en catimini ; aucune allusion dans les deux déclarations de politique générale ; aucun compte rendu public de la rencontre organisée entre le ministre de l’intérieur et les parlementaires issus de toutes les familles politiques à l’initiative de cette démarche.

Je comprends que vous ayez du mal à digérer l’affaire, mais il va falloir vous y faire : si le site officiel ne comporte pour le moment aucun compteur, une association spécialiste du numérique en a créé un, qui relevait déjà ce matin 235 832 signatures.

M. Fabien Gay. Eh oui !

M. Pierre Laurent. Pourtant, au ministère, des annonces nous ont été faites, qui méritent d’être connues de tous : outre les personnes déjà inscrites sur les listes électorales, les nouveaux inscrits pourront participer ; plusieurs citoyens peuvent enregistrer leur signature à partir d’une même adresse IP ; toutes les communes peuvent devenir point d’accueil des signatures si elles se portent volontaires.

Trois questions restent en suspens, monsieur le ministre : comment comptez-vous élargir la communication au grand public et allez-vous organiser une grande campagne d’information civique ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Quand et à quel rythme le comité de suivi que vous avez accepté de mettre en place lors de la réunion avec les parlementaires pourra-t-il se réunir ? Quels moyens de communication mettrez-vous à la disposition des maires pour favoriser l’implication des élus locaux et des citoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Laurent, comme je l’ai indiqué aux représentants des parlementaires qui ont signé la proposition de loi, il faut évidemment faire en sorte que l’outil qui permettra de recueillir les soutiens à la tenue d’un référendum – 4 717 396 signatures sont nécessaires – soit le plus opérationnel possible.

Si nous avons connu quelques bugs au début, en particulier la nuit, il suffisait de réactualiser la page pour pouvoir apporter son soutien à cette initiative. Les bugs sont maintenant très peu nombreux.

Il n’y a aucune volonté de complexifier les choses, mais, dès lors que cette démarche est encadrée d’un point de vue légal, par des textes remontant à 2014, il est nécessaire que l’on puisse non seulement vérifier l’identité des signataires, mais également prévenir une dénaturation du processus par l’intervention de robots.

Par ailleurs, afin de simplifier la démarche, nous avons mis en place, depuis la rencontre avec les représentants des parlementaires, des tutoriels, des liens entre le site du ministère de l’intérieur et celui du Conseil constitutionnel, pour faciliter l’accès à la plateforme. Je vous confirme que nous ferons tout pour corriger dans les meilleurs délais les difficultés qui pourraient nous être signalées.

Vous m’avez ensuite interrogé sur la mise en place d’une communication officielle. La loi ne le permet pas, tout comme elle n’autorise pas le financement des partis politiques qui participeraient à cette campagne. Sur ce sujet, il faut le plus de liberté possible. C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué que nous ferions en sorte que tous les maires qui solliciteront un « agrément » puissent l’obtenir et soient accompagnés ; j’ai envoyé un télégramme en ce sens à tous les préfets.

Sachez, monsieur le sénateur, que le ministère de l’intérieur, qui travaille sous le contrôle du Conseil constitutionnel, n’a qu’un objectif : faire en sorte que l’outil permette que cet exercice démocratique se déroule de la meilleure façon.

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