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dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait en temps et en heure, vous devrez rendre des comptes !

Covid-19 -

Par / 1er avril 2020
Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait en temps et en heure, vous devrez rendre des comptes !

Le Président de la République a annoncé une dotation exceptionnelle de 4 milliards d’euros pour financer les commandes de médicaments, de respirateurs et de masques produits chez nous par nos entreprises. Il était temps ! Masques, blouses et gants arrivent au compte-gouttes, il faut bien le dire, et désormais les médicaments, dont le curare, commencent à manquer. Les mesures tardives annoncées par le Gouvernement ne produiront malheureusement, malgré l’urgence, pas d’effets immédiats.

Madame la secrétaire d’État, il y a beaucoup d’angoisse au sein de notre population, et beaucoup de peur chez celles et ceux qui, chaque jour, courageusement, soignent : les aides-soignants, les infirmiers, les médecins, les pharmaciens. Ils nous lancent de véritables SOS pour que nous les aidions à trouver des solutions.

Les maires, les élus, le secteur associatif se mobilisent pour aider au quotidien. Que dire des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui se démènent dans des conditions difficiles, partout sur nos territoires ? Que dire des salariés qui travaillent pour servir et faire vivre notre pays, et qui ne sont pas protégés ? Que dire de celles et de ceux qui travaillent alors que leur activité n’est pas nécessaire en ce moment ?

Quand allez-vous réquisitionner les entreprises pour qu’elles fabriquent les médicaments nécessaires, tels le curare ou la morphine, et l’oxygène ? Quand allez-vous engager les moyens nécessaires pour produire massivement des tests et les rendre accessibles à l’ensemble de la population, comme le recommande depuis le début l’Organisation mondiale de la santé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, 4 milliards d’euros, c’est effectivement le montant de l’enveloppe, massive, qui est aujourd’hui mise à disposition des hôpitaux pour leur permettre de s’approvisionner en matériels complémentaires. Le ministre de la santé a été très clair sur le plan qui a été anticipé et mis en œuvre depuis le début de cette crise pour réapprovisionner l’ensemble des hôpitaux en une période où les consommations de masques, de gel hydroalcoolique, de médicaments sont multipliées par dix, parfois par cent, voire par mille à l’échelle mondiale.

Le sujet n’est pas de réquisitionner ou de nationaliser des entreprises : ce n’est pas cela qui va permettre de fabriquer plus de masques ou de gel hydroalcoolique.

Mme Éliane Assassi. Il fallait le faire avant !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. Il s’agit aujourd’hui d’entraîner notre industrie, comme nous sommes en train de le faire en portant la production de masques, en France, de 13,5 millions à plus de 40 millions par mois courant avril, en mobilisant le réseau d’achat, notamment Santé publique France, qui a acheté plus de 1 milliard de masques et est étayé par près de 150 acheteurs privés intervenant en appui pour équiper l’ensemble des Français, en multipliant par dix la production de gel hydroalcoolique et en nous apprêtant à fabriquer, en cinquante jours, autant de respirateurs que la France en a produits en trois ans.

Tels sont les faits ! Ces mesures permettent d’accompagner la montée en puissance de nos soignants, que je veux ici remercier pour leur travail remarquable et leur présence sans faille sur le terrain. La deuxième ligne qui est mobilisée derrière eux doit désormais rendre possibles toutes les réalisations que j’ai évoquées.

Enfin, le ministère du travail élabore des protocoles très précis pour garantir la protection des salariés. En outre, en trois semaines, nous avons conçu de nouveaux masques en R&D ; ils sont aujourd’hui en production et permettront eux aussi de protéger l’ensemble des Français.

Mme Éliane Assassi. Quand ?

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la réplique.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Vos propos, madame la secrétaire d’État, ne sont guère rassurants ! Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait en temps et en heure. Vous avez pris un retard considérable, mais peut-être serons-nous prêts l’hiver prochain, si survient un nouveau pic...

La situation est dramatique ; demain, il vous faudra rendre des comptes aux soignants, mais aussi à la population tout entière. Il faut changer de logiciel, madame la secrétaire d’État ! L’urgence vitale exige de substituer à vos dérives libérales le choix de l’intérêt général. Les réquisitions et les nationalisations sont la voie du bon sens, la voie du salut ! Vous pouvez d’ores et déjà changer de braquet en rétablissant en urgence l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, par ordonnance !

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