Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte

Par / 18 septembre 2018

Question écrite n° 06922

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte. Cet état de fait a des conséquences préjudiciables pour toutes les personnes dans l’attente de la délivrance ou du renouvellement d’un visa ou d’un titre de séjour. Parmi ces conséquences préjudiciables on peut citer la perte d’emploi pour de nombreux étrangers en situation régulière de longue date et une mise en cause d’un accès aux soins même pour des personnes atteintes de maladies graves et chroniques ainsi que l’impossibilité d’accès à des formations (...) Lire la suite

Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient

Par / 12 septembre 2018
Madame Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture du lieu (...) Lire la suite

Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers

Par / 12 septembre 2018
Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé au sujet des assistant-e-s socio- éducatifs hospitaliers. Ces personnels de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un contre-projet crédible, une concertation nécessaire

Prise en charge cardiologique en Saône-et-Loire - Par / 4 mai 2018

L’heure est à un plan d’urgence

Pénurie de gynécologues médicaux - Par / 3 mai 2018

Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

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Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

L’ARS fait du chantage

Situation à l’EPSM d’Allonnes (72) - Par / 24 avril 2018

Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par / 23 avril 2018

Une situation dangereuse pour les populations

Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac - Par / 19 avril 2018

La France doit prendre des initiatives de paix

Remédier aux insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes - Par / 19 avril 2018

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Pour le droit d’exercer leurs métiers dans des conditions dignes et sereines

Salariés des établissements nationaux et labellisés - Par / 9 avril 2018

Lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier - Par / 6 avril 2018

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Les sciences économiques et sociales, une discipline majeure et reconnue au lycée

Avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales - Par / 22 mars 2018

Administration