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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Ateliers et chantiers d’insertion

Par / 16 août 2010

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l’État au titre des ateliers et chantiers d’insertion.

Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d’un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l’emploi, les structures support d’ACI demandent que la solidarité nationale ne se démente pas sur les territoires. Ces structures accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an ; elles les accompagnent et les forment afin de les soutenir dans leur parcours d’insertion, visant à terme un retour à l’emploi et à l’entreprise. Pour réaliser cet objectif, ces structures attendent de l’État que soit priorisés, dans le budget 2011, le maintien du nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI, du taux de prise en charge par l’Etat (91,5 % du SMIC incluant les charges patronales ; ce qui est équivalent à 105 % du seul SMIC brut), mais également le déplafonnement de l’aide à l’accompagnement. Celle-ci, limitée à 15 000 euros par action et à trois actions conventionnées par structure, ne permet pas, en effet, la nécessaire mutualisation et le développement de la professionnalisation de ces associations. Au moment où se prépare le budget 2011, elle lui demande comment le Gouvernement envisage de traduire budgétairement ces priorités.


En attente de réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

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