M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des enseignants d’éducation physique et sportive, vacataires et contractuels. En effet, après la réduction des postes mis au concours externe pour cette année, la décision vient d’être prise de fermer pour 2007 et 2008 le CAPEPS interne. Ainsi près de 2000 enseignants qui sont actuellement en poste, mais en situation de précarité, voient se fermer toutes possibilités susceptibles de leur permettre d’intégrer la fonction publique au sein de l’Education nationale. Dans ces conditions, il lui demande si la résorption de l’emploi précaire demeure une priorité de son ministère et de bien vouloir l’éclairer sur les modalités qu’il compte mettre en oeuvre, dans cette discipline tout particulièrement, pour y parvenir.

Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006Les recrutements visent à satisfaire les besoins d’enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l’évolution des formations et des effectifs d’élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d’éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir les départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l’éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l’on prend en compte la baisse des effectifs d’élèves, les besoins d’enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d’éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n’ont plus été réembauchés. La prise en compte des effectifs d’élèves et de la réduction progressive des désajustements entre les besoins d’enseignement et les professeurs d’EPS a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d’éducation physique et sportive en 2006, dont 400 pour le CAPEPS externe et 40 pour l’interne. Compte tenu des titulaires en sureffectif, le nombre de contractuels s’est, ces dernières années, considérablement réduit. Cela se reflète dans l’origine des candidats présents au CAPEPS interne. Alors que pour la session 2005 les contractuels et les vacataires du second degré ne représentaient déjà que 25 % des candidats présents, pour la session 2006 ils n’en représentent plus que 18 %. Compte tenu de l’évolution de l’origine des candidats, le CAPEPS interne ne joue plus que marginalement le rôle d’intégration des non-titulaires qui lui est dévolu et contribue au recrutement de candidats dont les profils s’apparentent pour partie à ceux du concours externe. C’est donc pour préserver le recrutement par concours externe que la fermeture du CAPEPS interne intervient en 2007.