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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

Par / 8 octobre 2009

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes), et plus particulièrement sur l’octroi d’un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels. En effet, les études conduites par les services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire constatent que ces agents exercent un métier pénible. Ils sont très exposés aux accidents, maladies professionnelles ou invalidantes.

Pourtant, ils ne bénéficient pas d’un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière, contrairement à d’autres professions (personnels de police, surveillant pénitentiaires, pompiers professionnels …). Cette bonification, souhaitée par ces personnels, résoudrait donc un problème de justice et d’équité. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour répondre à cette légitime revendication.

En attente d’une réponse ministérielle ...

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