Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres

Par / 6 octobre 2006

Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres, dans la baie de Lorient, dont l’avenir semble hypothéqué.

En effet, il lui rappelle qu’en avril 2006, les personnels du CELM apprenaient par l’intermédiaire de la Marine Nationale qu’à la demande de la Délégation Générale de l’Armement (DGA), une étude sur la fermeture du centre de Gâvres était en cours, notamment une évaluation des transferts d’activité de l’entraînement des Forces (Aéronavale Landivisiau et tirs des bâtiments de la Marine Nationale) vers le centre d’essais de Biscarosse dans les Landes.

Il lui rappelle que son ministère avait répondu par courrier circonstancier, en date du 7 avril 2006, qu’ « aucune décision de fermeture n’a été envisagée et encore moins prise. Bien au contraire, il convient de noter que l’activité du champ de tir de Gâvres au profit des forces armées sera très soutenue au cours des trois prochaines années ; elle atteindra près de 75% de l’activité normale du centre en 2008 ».

Par ailleurs, le 8 septembre 2006, le Directeur du CELM informait les représentants syndicaux que l’étude économique sur le site de Gâvres démontrait une stabilité sur les 10 années à venir.

Pourtant, depuis 2004, les 20 départs d’ouvriers n’ayant été compensés que par 11 arrivées, la politique de la DGA ne permet pas de penser qu’elle souhaite conforter les activités du site de Gâvres.

De fait, il l’informe que le 25 septembre dernier, était annoncé que des tractations étaient en cours pour que tous les essais de Gâvres se fassent soit à l’ETBS de Bourges pour tout ce qui est artillerie, soit au CAPEU pour les essais de détonation statique. Et qu’ainsi ne resterait à Gâvres que l’entraînement des forces, soit quelque 30% du chiffre d’affaire prévu.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser la finalité de l’étude en question d’autant que l’an passé le CELM de Toulon connaissait des inquiétudes similaires en raison de projets de restructurations, voire de privatisation, de certaines directions du service public de la Défense comme le regroupement des essais européens avec l’Agence Européenne de l’Armement, dont l’objectif n’est autre que la rationalisation des centres d’essais par le biais d’une baisse des effectifs et la fermeture de certains centres.

Il lui demande également si la Marine Nationale qui a besoin du CELM de Gâvres pour ses essais et ses entraînements approuve l’étude diligentée ? Enfin, il lui demande si à l’issue de cette étude sont envisagés des transferts d’activité ? Au cas échéant, la faisabilité de ces transferts a-t-elle été étudiée et par quels experts puisque les seuls compétents en la matière sont à Gâvres et qu’ils n’ont pas été consultés ?

Les dernieres interventions

Les questions écrites Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par / 17 juin 2019

Les questions écrites De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par / 22 mai 2019

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Les questions écrites Des milliers d’enfants privés d’éducation sur le territoire français

Rapport de la commission nationale consultative des droits de l’homme - Par / 25 avril 2019

Les questions écrites 2020, année de l’infirmière ?!

Pénurie de personnel infirmier et mauvaises conditions de travail - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants

Suite à une directive de l’Union Européenne - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Files d’attente virtuelles pour demander l’asile en France

Plateforme téléphonique de l’office français de l’immigration et de l’intégration - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites 6 étudiantes sur 10 subissent des violences sexuelles en médecine

Mieux informer et sensibiliser les étudiant.e.s - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les questions écrites Il faut maintenir le fret ferroviaire !

Non à la suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan - Par / 11 avril 2019

Administration