Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Toulon / Délégation Générale de l’Armement (DGA), et plus précisément concernant le site d’essais du Levant, eu égard la dégradation des conditions d’exercice de leurs missions de défense.

Il l’informe que sont à déplorer des conditions de travail fortement dégradées, notamment un problème de sous-effectifs récurrent, des pannes chroniques de matériels comme le portail et la clôture défectueux ou l’absence de système électrique de sécurité dans l’enceinte pyrotechnique Levant, soit autant de défaillances qui laissent libre l’accès au site à toutes personnes étrangères au Ministère de la Défense. Plus grave des pannes de radar sont également fréquentes. Les essais sont d’ailleurs suspendus pour une période de 3 semaines, du 11 octobre au 7 novembre. Du jamais vu jusqu’alors !

Cette situation, consécutive aux restrictions budgétaires auxquelles est soumis la DGA, service public de défense, et qui va s’aggraver avec la LOLF 2006 met en péril et les missions de défense et la sécurité des personnels, des populations, voire des plaisanciers et des pêcheurs.

Le sentiment d’abandon de ce centre d’essais, légitimement ressenti par les personnels concernés, les conduit à s’interroger sur l’avenir du CELM. D’autant que sont évoqués des projets de restructurations, voire de privatisation, de certaines directions DGA du service public de la Défense comme le regroupement des essais européens avec l’Agence Européenne de l’Armement, dont l’objectif n’est autre que la rationalisation des centres d’essais par le biais d’une baisse des effectifs et la fermeture de certains centres dès 2006.

Par conséquent il lui demande de bien vouloir expliquer les raisons qui conduisent à de tels dysfonctionnements sur un site pourtant hautement stratégique. Il lui demande surtout de bien vouloir prendre urgemment les mesures nécessaires en moyens financiers et humains pour permettre au CELM de Toulon, qui comprend les sites du Mourillon, du Levant, de Coudon, d’être de nouveau opérant et efficace.

Réponse du ministère : Défense publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005

Les différents points abordés par l’honorable parlementaire font l’objet des réponses suivantes : la vocation première de la direction des essais de la délégation générale pour l’armement (DGA) est de réaliser les essais de lancement de missiles au service des programmes d’armement, en liaison étroite avec les équipes concernées et les industriels, dans un but d’optimisation des performances et de réduction des coûts des programmes.

Le CELM a vocation à devenir le centre d’excellence européen dans le domaine des essais de lancement de missiles. Il participe activement à la construction de l’Europe de la défense par des actions de coopération d’ores et déjà solidement engagées avec ses principaux partenaires européens.

Trois fois plus important que le second centre d’essais de lancement de missiles en Europe, le CELM est conscient de ses atouts qui lui permettent de valoriser ses capacités et d’asseoir la reconnaissance de celles-ci au meilleur niveau européen, voire mondial. Ces atouts constituent une garantie pour le plan de charge du centre, qui est tout à fait prometteur.

La privatisation de la direction des essais n’est donc nullement à l’ordre du jour. La volonté du ministère de la défense de pérenniser les activités du CELM sur l’île du Levant a été rappelée à tout le personnel du centre lors de la visite du délégué général pour l’armement sur le site, le 16 mai 2005.

Le traitement des infrastructures fait notamment l’objet de toutes les attentions. Un plan de réhabilitation a été élaboré et fait désormais l’objet d’un suivi au plus haut niveau de la DGA et par le délégué général en personne.

Ce plan vise notamment à améliorer les conditions de travail du personnel du site du Levant. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, le centre d’essais de lancement de missiles (CELM) contribue à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques en s’attachant à valoriser l’utilisation des ressources existantes. Le centre porte notamment ses efforts sur la productivité, en tirant par exemple au maximum parti des gains que peuvent procurer la simplification des procédures et le développement de systèmes d’information.

Des aléas techniques survenus au début du mois d’octobre 2005 ont conduit à l’arrêt du radar de surveillance aérienne TR 23 pour une période d’entretien de trois semaines. La programmation des essais a été adaptée en conséquence, des activités ne nécessitant pas la mise en oeuvre du radar de veille ont été réalisées en attendant un retour à la normale.

Durant cette période, la sécurité des biens et des personnes est demeurée la première priorité du CELM et a fait l’objet d’une attention permanente. Les essais ont repris conformément aux prévisions dès le 7 novembre 2005.

Consciente du mauvais état de la clôture de l’enceinte pyrotechnique du site du Levant, la direction du centre a pris des mesures adéquates. Dans un souci de sécurité optimale, la surveillance du site par les militaires de la gendarmerie nationale a été renforcée, jusqu’à la réparation complète du grillage endommagé.
Le risque d’une action malveillante est quasiment nul, puisqu’il s’agit d’une enceinte pyrotechnique située à l’intérieur d’une zone militaire filtrée, gardée en permanence par la gendarmerie et implantée de surcroît sur une île située à 15 kilomètres du continent. En outre, les munitions sont entreposées dans des enceintes fermées.