Question n° 18581 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
/ Publiée le : 18/05/2011

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de travail du personnel de la prison de Fresnes.

Le rapport rendu fin mai 2010 sur les violences à l’encontre des personnels de prison, issus des travaux d’un groupe de travail présidé par M. Philippe Lemaire, procureur général près la cour d’appel de Riom, préconisait "de mieux prévenir la commission des agressions, mieux prendre en charge les victimes d’agression et adapter la chaîne de responsabilité pour réduire les tensions".

De plus, les recommandations formulées par le groupe de réflexion sur les violences entre les personnes détenues, animé par M. Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, devaient "améliorer la prévention, la détection et les réponses apportées aux actes de violences entre détenus, mais aussi donner du sens à la mission des personnels pénitentiaires".

Pourtant, la situation à la prison de Fresnes n’a guère évolué positivement, au contraire, puisque le personnel ne cesse de déplorer la dégradation de ses conditions de travail. Le taux d’occupation demeure élevé, largement supérieur à la capacité d’accueil des bâtiments. Cette promiscuité engendre de fait des conflits entre détenus mais aussi avec les personnels de surveillance. Ces derniers doivent également composer avec un manque d’effectifs tous corps et grades confondus, complexifiant d’autant la gestion du quotidien d’une détention.

Par ailleurs, malgré la volonté du personnel de proposer un maximum d’activités aux détenus en vue de leur future réinsertion, le manque de moyens financiers et humains fait là aussi cruellement défaut.

Cette situation à la prison de Fresnes illustre la contradiction entre les orientations répressives engagées ces derniers mois engorgeant les prisons et le désengagement financier de l’État en la matière.

C’est pourquoi, elle lui demande les mesures qu’il compte prendre pour appliquer les recommandations des rapports précédemment cités afin que les conditions tant de détention des détenus que de travail des personnels pénitentiaires soient dignes et respectueuses. Plus largement, alors que notre pays a été épinglé à plusieurs reprises au sujet de la situation dans nos prisons, elle souhaiterait connaître les dispositions envisagées pour mettre les bâtiments de détention et d’incarcération de notre pays en conformité avec les règlements européens.