Question n° 12598 publiée le 24/07/2014

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création d’équipements sportifs en milieu rural. Créé en 2006, le centre national pour le développement du sport (CNDS) a pour ambition de servir une politique de développement des pratiques sportives et de lutte contre les inégalités territoriales. Le précédent ministre des sports avait choisi de mener, dès 2013, une politique axée sur « le développement du sport pour tous, en ciblant plus précisément la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive pour tous les publics ». Alors qu’un budget de 1,7 milliard d’euros est consacré au programme de rénovation et de construction de douze stades en vue de l’organisation du championnat d’Europe de football prévu en 2016, plusieurs communes rurales peinent à voir financer leurs équipements sportifs. La baisse des dotations aux collectivités locales ne fait qu’accroître ces difficultés alors que la participation financière de ces dernières s’élève à plus de 150 millions d’euros par an, rien que pour le sport professionnel. Cette situation freine le développement de la pratique sportive en milieu rural, déjà pénalisée par les problématiques de mobilité. Se dessine également une carte sportive de notre territoire, partagée entre les grands centres urbains avec des équipements d’envergure et des régions rurales sans infrastructures. Le contexte budgétaire contraint à redéfinir un nouveau modèle économique du sport et surtout à redéfinir la participation des collectivités locales dans le domaine sportif. Dans ce cadre, l’intérêt général doit servir de fil rouge avec des perspectives utiles à la population. Ainsi, il serait opportun d’augmenter la taxe dite « Buffet » sur les droits de retransmission à la télévision, afin de redonner des moyens de développement du sport amateur et surtout de donner aux municipalités et aux communautés de communes la possibilité de mettre en œuvre des chantiers d’équipements sportifs en milieu rural. À Auray dans le Morbihan, par exemple, la construction d’un centre aquatique a été pensée à l’échelle géographique et politique adéquate, c’est-à-dire l’intercommunalité, afin d’offrir des équipements publics de bon niveau pour préserver l’attractivité d’un bassin de vie. De plus, en janvier 2013, la Française des jeux (FDJ) annonçait un chiffre d’affaires record de douze milliards d’euros. Cette entreprise publique est le principal financeur de l’action de l’État en faveur du sport pour tous. Le sport est un facteur d’émancipation et contribue fortement à l’épanouissement humain. L’accès de toutes et tous au sport doit être considéré comme un droit élémentaire. Cela se traduit évidemment par une intervention publique forte qui doit garantir ce droit. C’est pourquoi il lui demande les mesures susceptibles d’être mise en œuvre pour apporter des moyens supplémentaires au développement du sport pour tous dans les territoires, en n’omettant pas de prendre pleinement en compte les pratiques amateurs.