Madame Annie David attire l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les difficultés d’avance de trésorerie rencontrées par le secteur associatif. En effet, une association doit régler périodiquement des frais (factures, salaires, charges diverses ...), or il lui arrive souvent de devoir le faire avant d’avoir encaissé des subventions.

Pour exemple, il faut compter une année pour percevoir des fonds accordés par l’Union Européenne, et parfois plus lorsque le programme concerné fait l’objet de tranches de versement.

Ainsi, le délai existant entre le moment où les subventions sont accordées aux associations et celui où les sommes leur sont versées, peut entraîner des difficultés de trésorerie parfois importantes. Ce décalage entraîne pour l’association une insuffisance de fonds propres à laquelle elle doit remédier en ayant recours, notamment, aux prêts bancaires.

Elle se retrouve ainsi à devoir rembourser des intérêts bancaires, ce qui diminue d’autant les sommes affectées à ses actions. Cette situation est d’autant plus dommageable que ces intérêts bancaires sont payés par des subventions provenant généralement de fonds publics.

Aussi, certaines « maisons des associations » ont mis en place des fonds mutualisés d’avance de trésorerie. Ces fonds, alimentés par plusieurs associations ou d’autres partenaires, permettent ainsi à de très petites associations dans l’attente du versement d’une subvention, de bénéficier d’une avance de trésorerie pour démarrer leur projet.

En conséquence, dans un souci d’équité, elle lui demande de bien vouloir examiner les possibilités de créer à l’échelle du territoire, un fonds national d’avance de trésorerie, qui bénéficierait ainsi à l’ensemble du secteur associatif.