Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la situation désastreuse des Archives nationales et la nécessité de créer un nouveau site afin de sauvegarder et de continuer à collecter des documents qui sont parmi les plus importants de notre histoire.

En raison de la saturation des locaux qui n’est pas nouvelle, le patrimoine se dégrade, l’accès aux documents est devenu très difficile, à tel point que des universitaires étrangers renoncent à étudier l’histoire en France, enfin, les documents eux-mêmes, qui constituent, la mémoire de notre nation sont menacés de disparition.

Face à une telle situation, il y a urgence à ouvrir les travaux du nouveau site prévu à la Plaine-Saint-Denis, qui permettra de stocker dans les meilleures conditions les Archives nationales.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le calendrier retenu pour l’exécution de ces travaux et l’ouverture du site en question.

Réponse ministérielle du 22 avril 2004 :

Le Président de la République et le gouvernement ont décidé la construction d’un nouveau centre des archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne 13 du métro, à proximité immédiate de l’université de Paris VIII/Saint-Denis.

Ce nouveau centre, d’une capacité de 320 km, aura vocation à accueillir l’ensemble des archives centrales de l’Etat depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des 30 années à venir.

Les archives de l’Ancien régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du Centre historique des archives nationales, dans le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu’après l’ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre.

Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l’objet d’une communication à distance.

Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d’oeuvre.

La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l’organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.