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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales

Par / 19 octobre 2006

M. Gérard Le Cam attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, au sujet de la date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales.

De très nombreux(ses) élu(e)s aimeraient être définitivement fixées sur ce sujet qui les préoccupe. Cette question concerne également les électrices et les électeurs, les candidats et les candidates qui ont, pour certains d’entre eux, la possibilité de s’inscrire dans une commune ou une autre. Les élections municipales et cantonales au printemps 2008, les élections sénatoriales à l’automne 2008, sont actuellement les dates retenues par tous, au regard de l’inflation électorale de l’année 2007. Il lui demande s’il entend confirmer définitivement ces dates, après consultation des partis politiques et des associations d’élu(e)s et ce, avant la fin de l’année 2006, date limite d’inscription sur les listes électorales.

Réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

* publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3181

Les lois n°s 2005-1562 et 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des sénateurs renouvelables en 2007 ont reporté en mars 2008 les élections municipales et cantonales et en septembre 2008 les élections sénatoriales, ces élections étant initialement prévues en mars 2007 pour les municipales et les cantonales et en septembre 2007 pour les sénatoriales. Aucune modification de ce calendrier n’est à l’ordre du jour.

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