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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) et établissements publics d’enseignement primaire (EPEP)

Par / 4 décembre 2008

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question soulevée par les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) au sujet de la proposition de loi, déposée en octobre dernier à l’Assemblée nationale, relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP).

En effet, elle prévoit que ces établissements seront dotés d’un conseil d’administration de treize membres. Or aucun représentant des DDEN n’est prévu alors qu’ils siègent actuellement dans les conseils d’école. Pourtant leur rôle est essentiel puisqu’ils assurent une interface entre l’école, la municipalité et les autorités académiques.

Ils ont également un rôle d’incitation, de coordination et de médiation. Au plus près du terrain, leur connaissance de la vie de l’école leur permet d’intervenir aussi dans le domaine de la sécurité et de la santé, dans l’intérêt des enfants.

C’est pourquoi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte permettre à des représentants des DDEN de siéger au sein du conseil d’administration de ces établissements publics d’enseignement primaire.

En attente d’une réponse ministérielle ...

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