Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’avenir économique du bassin d’emploi de Gardanne.

Tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon français et celui d’Afrique du Sud et se conclut, après maints engagements, incertitudes, propositions des Gouvernements successifs, par le précepte qu’il faudrait mieux payer un chômeur qu’un mineur.

Au final, le constat est amer puisqu’il s’agit de la fermeture anticipée des Houillères de Provence à Gardanne.

Aussi, il lui demande qu’elles sont les mesures envisagées par l’actuel Gouvernement, qui a fait fi des promesses de ses prédécesseurs, pour maintenir une économie durable. Car, ne soyons pas dupes, avec la fermeture de la mine, c’est toute la sous-traitance directe et indirecte qui va être amenée à disparaître aussi.
Autant dire que les conséquences vont être redoutables tant pour l’emploi que pour les finances locales !

D’autant que la situation est très fragile aux portes mêmes de Gardanne, comme en témoignent les 110 licenciements chez Dupont Photomasks dans la zone de Rousset, l’érosion des effectifs d’Atmel, la situation plus que critique de Gemplus à Gémenos et à La Ciotat. C’est toute une Région, la Région Provence Alpes Côte d’Azur qui est sur le fil du rasoir.

Aux vues de ce triste bilan, la reconversion du bassin minier dans le secteur de la microélectronique, avec l’implantation, en 2005, à Gardanne de la première école supérieure française de microélectronique, n’est pas pour le rassurer complètement sur le renouveau économique de la ville et de ses environs. Surtout dans une période où il n’est question que de plans sociaux, fermetures d’entreprises, licenciements.

C’est pourquoi, il souhaite que le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie apporte des garanties de ce renouveau, en matière de création d’emplois et d’aide à la création d’une zone industrielle, lesquelles rassureront les citoyens, pour beaucoup malheureusement chômeurs dorénavant, et les décideurs locaux sur le fait que Gardanne et son bassin sont bien sur la voie de la reconversion.

Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie répond à Robert BRET.

Les pertes importantes et structurelles de l’exploitation minière à Gardanne et les contraintes de sécurité liées à la perte des qualifications nécessaires pour poursuivre une exploitation à grande profondeur du fait de la fonte des effectifs ont conduit à la fermeture anticipée de la mine le 1er février 2003. En raison des conditions géologiques défavorables, le coût d’extraction était en effet supérieur à 200 euros/tonne alors que le prix du charbon sur le marché mondial s’élève à environ 35 euros/tonne. Dans ces conditions, même l’exploitation hors coûts salariaux, s’avérait déficitaire.

Concernant les mesures sociales d’accompagnement de la fin d’activité, il est rappelé que l’entreprise a mené une négociation avec les partenaires sociaux qui a conduit à la signature d’un protocole d’accord le 11 février dernier ; ce protocole, qui a été approuvé par une majorité de mineurs, institue une mesure nouvelle de dispense préalable d’activité, qui permet l’adaptation des effectifs à l’arrêt anticipé de l’activité.

Par ailleurs, depuis 1999, les pouvoirs publics ont mis en place un plan d’industrialisation du bassin minier de Gardanne dans le cadre de l’accompagnement de la fermeture de la mine.

Un certain nombre de mesures ont déjà été engagées pour le développement industriel du bassin de Gardanne, reposant en particulier sur la Société financière pour favoriser l’industrialisation des régions minières (SOFIREM) et le Fonds d’industrialisation des bassins miniers (FIBM).

En ce qui concerne les interventions du FIBM, celles-ci s’élèvent à plus de 24 millions d’euros depuis son origine, ce qui a permis de soutenir 6000 emplois sur le bassin minier, qui doivent être rapprochés des 1500 emplois miniers existants lors de la mise en oeuvre du Fonds. Par ailleurs, le FIBM apportera un concours financier de 4 millions d’euros en soutien de l’implantation de l’école d’ingénieurs de Gardanne, qui constitue pour le bassin un investissement particulièrement structurant.

L’ampleur de ces concours témoigne de l’intérêt porté par les pouvoirs publics à la reconversion du bassin de Gardanne.