À publier le : 04/04/2013

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés budgétaires que rencontrent certains organisateurs d’évènements sportifs suite à la réduction des subventions allouées au domaine du sport. En effet, au sein du budget 2013 le programme « sport » s’est vu amputé de 6,3 % de ses ressources. Ce budget fut déjà marqué par un recul de 5 % en 2011 et 15 % en 2010. À cela s’ajoute la crise économique qui a eu pour conséquences une baisse significative des soutiens financiers aux manifestations sportives. Les organisateurs peineraient à trouver les financements nécessaires pour sauvegarder leurs activités qui profitent à tous. Les courses cyclistes, notamment, se trouveraient en difficulté pour assurer les services nécessaires au déroulement des compétitions. Dans le pire des cas, elles seraient contraintes d’annuler les représentations faute de fonds suffisants. C’est, en effet, le cas du circuit de Lorraine qui devait se dérouler en juin 2013. Par ailleurs, l’organisation de ces évènements serait suspendue, pour la plupart, à l’obtention de subventions. Les collectivités locales demeureraient la pierre angulaire du système sportif français qu’elles ont financé à hauteur de 10,2 millions d’euros en 2007 contre 3,2 millions pour le ministère des sports. Si les subventions allouées directement par le ministère mais aussi par le biais des collectivités locales visaient à être réduites au strict minimum, à terme, cela serait toute une culture sportive française qui s’effacerait. L’exemple des courses cyclistes est révélateur d’un problème symptomatique de financement touchant tous les domaines sportifs. Ces compétitions permettent de faire émerger une volonté de dépassement de soi et un espoir en ces temps de crise. C’est pourquoi, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures concrètes qu’elle compte prendre en faveur du maintien et du développement des évènements sportifs.

Réponse de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
À publier le : 26/09/2013

Opérateur du ministère en charge des sports, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont l’objectif premier consiste à soutenir le développement du sport pour tous, a néanmoins, depuis 2009, contribué à financer l’organisation en France de grands évènements sportifs dans le cadre de sa mission de favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives (article R. 411-2 du code du sport). Le programme Sport du budget général de l’État ne dispose plus de crédits pour le soutien à l’organisation d’évènements sportifs en France. De 2009 à 2013, le CNDS a ainsi retenu 113 projets de manifestations dont les programmations s’étalent jusqu’en 2018 et attribué, entre 2009 et 2013, 33 millions d’euros de subventions. Pour les années 2014 à 2016, la capacité financière de l’établissement en faveur de ce programme a été fixée à 3 millions d’euros d’autorisations d’engagement par an, dans le cadre d’un recentrage de ses financements vers le sport pour tous et du plan de redressement financier acté par son conseil d’administration le 12 novembre 2012, à la demande de la ministre chargée des sports. Il s’agissait, en effet, d’assurer la pérennité des interventions du CNDS menacées par l’inflation des engagements financiers pris par l’établissement ces dernières années. Le CNDS soutient désormais, en cohérence avec ses missions nationales, les évènements de dimension mondiale ou continentale dans la catégorie « senior », pour des disciplines reconnues de haut niveau en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code du sport, et ceux qui participent au rayonnement de la France dans la francophonie et dans les régions ultramarines, sous réserve d’avoir sollicité une aide avant l’obtention de l’événement. La sélection des dossiers retenus se fait en outre en étroite concertation avec le nouveau « Comité français du sport international » (CFSI) présidé par Bernard Lapasset. L’organisation du circuit de Lorraine de cyclisme, ouvert aux équipes professionnelles, n’entre malheureusement pas dans le cadre d’intervention du CNDS. Question n° 05630