Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Filière française du sang

Suites données au rapport VERAN -

Par / 8 novembre 2013

Madame Annie David David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé, sur les suites données au rapport du député Oliver Véran sur « la filière française du sang ». Ce rapport remis en juillet dernier comporte un certain nombre de propositions pour la filière. La sénatrice souhaite savoir si ces propositions seront retenues dans le cadre de la future loi sur la santé publique ou bien si elles feront l’objet d’un texte législatif spécifique ? Certaines sont porteuses d’améliorations, d’autres par contre, ne sont pas sans poser question, notamment au sein du réseau des associations de donneurs de sang. Aussi, Mme Annie David aimerait connaître au préalable les propositions retenues par la Ministre et le gouvernement.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Administration