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Les questions écrites

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Gel des crédits de paiement destinés à la restauration des monuments historiques

Par / 8 juillet 2004

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation alarmante du secteur de la restauration des Monuments Historiques en raison du gel des crédits de paiement pourtant inscrits dans la loi de Finances 2004.

Alerté par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il dénonce un désengagement évident de l’Etat qui va à l’encontre des promesses faites en septembre 2003 lors de la conférence de presse sur le budget de la culture 2004. Il lui rappelle, qu’alors, les monuments historiques étaient classés comme « première priorité ». En conséquent il était annoncé que les crédits pour la restauration du patrimoine allaient être significativement augmentés.
Force est de constater que les intentions n’ont pas été suivies d’effet.

Une réduction de l’activité de restauration du Patrimoine architectural, inhérente au gel des crédits de paiement, mettrait en péril la sauvegarde des Monuments Historiques, lesquels sont vecteurs de tourisme en Région PACA et donc indispensables au maintien du tissu économique local.

De surcroît, une telle réduction se traduirait par de nombreux licenciements de compagnons, qui sont très qualifiés donc qui ne peuvent espérer un reclassement immédiat ; voire par le dépôt de bilan de certaines entreprises, ce qui entraînerait une perte inéluctable de tout un savoir faire.

En conséquent, il insiste sur la nécessité et l’urgence de sauvegarder les crédits destinés à la restauration du patrimoine monumental eu égard les enjeux humains, culturels et économiques précités.

Face à l’inquiétude des professionnels concernés, il lui demande de lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour remédier à cette situation de crise, puis pour pérenniser le secteur de la restauration des Monuments Historiques.

Ministère de réponse : Culture - Publiée dans le JO Senat du 12/08/2004 page 1846.

Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l’administration à honorer des engagements.

La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d’entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l’objet d’annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire.

Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s’est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public.
C’est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.

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