Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

Par / 6 novembre 2013

Question n° 09166
À publier le : 14/11/2013

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a accordé une indemnisation aux orphelins de victimes de persécutions antisémites.

Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a élargi le dispositif d’indemnisation en l’ouvrant aux orphelins des déportés résistants ainsi que les orphelins de résistants et de combattants dont les parents avaient été tués dans le cadre d’actes liés à la barbarie.

De nombreux pupilles de la Nation et orphelins de guerre restent toutefois exclus de ce dispositif qu’ils considèrent discriminatoire. Ils ressentent un sentiment fort d’injustice et se surnomment « Les oubliés de l’Histoire ». Depuis de nombreuses années des associations plaident pour une reconnaissance unique, et déjà plusieurs propositions de lois ont été déposées au Parlement.

Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération cette demande légitime des orphelins de guerre et pupilles de la Nation et de bien vouloir envisager la signature d’un nouveau décret ouvrant le droit à des mesures de reconnaissance et de réparation à l’ensemble d’entre eux.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Les questions écrites Une médiation nécessaire

Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime - Par / 7 juin 2018

Administration