Question n° 09166
À publier le : 14/11/2013

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a accordé une indemnisation aux orphelins de victimes de persécutions antisémites.

Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a élargi le dispositif d’indemnisation en l’ouvrant aux orphelins des déportés résistants ainsi que les orphelins de résistants et de combattants dont les parents avaient été tués dans le cadre d’actes liés à la barbarie.

De nombreux pupilles de la Nation et orphelins de guerre restent toutefois exclus de ce dispositif qu’ils considèrent discriminatoire. Ils ressentent un sentiment fort d’injustice et se surnomment « Les oubliés de l’Histoire ». Depuis de nombreuses années des associations plaident pour une reconnaissance unique, et déjà plusieurs propositions de lois ont été déposées au Parlement.

Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération cette demande légitime des orphelins de guerre et pupilles de la Nation et de bien vouloir envisager la signature d’un nouveau décret ouvrant le droit à des mesures de reconnaissance et de réparation à l’ensemble d’entre eux.