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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Le recours aux marchés publics dans le champ de l’action sociale est totalement antinomique

Centres sociaux -

Par / 15 octobre 2011

Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le recours et l’utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au détriment du régime des subventions.

Sans remettre en question la nécessité pour les collectivités publiques d’avoir recours aux marchés publics dans divers domaines (travaux, fournitures), l’utilisation de ce type de contrat dans la sphère de l’économie sociale et solidaire, de l’animation sociale, de l’éducation populaire et du développement social, s’avère totalement inapproprié. Les problèmes sociaux ainsi que la demande sociale ne peuvent pas être abordés par des processus de commandes institutionnelles soumis à des prestataires potentiels au risque de se priver de dynamiques participatives, des engagements bénévoles et d’une démocratie associative de proximité.

En effet, historiquement, les associations sont des lieux de solidarité, d’entraides et de rencontres portés par des personnes et des collectifs soucieux d’améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Le recours aux marchés publics dans le champ de l’action sociale est totalement antinomique. Seules les associations présentes dans les quartiers depuis des décennies sont à même de répondre aux exigences que requiert ce domaine, tant dans la proximité, l’écoute et la connaissance du tissu social.

Dans ces conditions, Madame Cécile Cukierman demande à Madame la ministre quelles mesures elle compte prendre pour que chaque institution conserve la faculté de soutenir le projet agréé et ses actions à partir de subventions.

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