[(IMG/auton1614.jpg|non) Mise en place d'inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation

Par / 5 mai 2011

Question n° 18475 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
/ Publiée le : 12/05/2011

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation.

En effet, la préfecture du Val-de-Marne vient d’adopter de nouvelles dispositions concernant les demandes de naturalisation par décret ou réintégration. Les habitants de l’arrondissement de Créteil doivent désormais s’inscrire en ligne sur le site Internet de la préfecture pour prendre rendez-vous et présenter leur dossier. Le formulaire de demande d’acquisition ainsi que la notice d’information nécessaire à la constitution du dossier sont mis également à disposition sur le site.

Si l’accès aux moyens informatiques et par là-même au réseau Internet s’est fortement développé et démocratisé, il n’en reste pas moins encore inaccessible pour certains de nos concitoyens. Ces derniers se retrouveraient alors dans une impasse puisque sans possibilité d’avoir un ordinateur et une connexion Internet pour effectuer leur demande et accéder aux services préfectoraux.

De plus, les démarches concernées par ce traitement informatisé sont déjà des procédures longues et complexes pour les demandeurs qui peinent à constituer leur dossier. Une dématérialisation totale des informations risquerait dans certains cas d’apporter encore plus de confusion.

C’est pourquoi, afin de garantir à toutes les demandes la même chance d’aboutir et d’égalité de traitement, elle lui demande des précisions sur la mise en vigueur des inscriptions en ligne à la préfecture du Val-de-Marne. Elle souhaiterait également connaître si ces nouvelles dispositions seront étendues à l’ensemble du département et les mesures envisagées pour les personnes n’ayant pas accès à un poste informatique.

Les dernieres interventions

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions écrites Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Les questions écrites Stop à la transphobie en prison

Conditions de détention des personnes trans - Par / 7 février 2019

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019


Bio Express

Odette Terrade

Ancienne sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 19 septembre 2007
En savoir plus
Administration