Question n° 11539 publiée le 08/05/2014

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.

L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fixe à 150 millions le nombre total d’habitants pouvant être desservis par un même groupe pour l’exploitation de ses réseaux radiophoniques. Malgré cette disposition, les radios indépendantes ne bénéficient que de 15 % des fréquences attribuées.

Il est alors à craindre que la nouvelle méthode de calcul de la concentration adoptée par le CSA, qui entraîne une diminution artificielle de la couverture des groupes nationaux, ne vienne contrarier davantage encore l’équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants.

Ceci pourrait représenter un risque pour la pérennité des petites radios indépendantes et une réduction de la diversité de l’offre médiatique pour les auditeurs. Dans le Morbihan, l’exemple de la radio « montagnes noires » (RMN-FM) illustre cette dichotomie. Cette radio de catégorie B existe depuis 1982 et possède quatre émetteurs donc quatre fréquences. Selon les sources de Médiamétrie, elle est écoutée chaque jour par plus de 30 000 auditeurs, ce qui la place en tête des radios du centre Bretagne.

Or malgré ce contexte positif, cette radio locale comptant sept salariés s’inquiète pour son avenir si le CSA perdure dans sa volonté de privilégier l’obtention de ces nouvelles fréquences aux radios nationales plutôt qu’aux radios déjà existantes en région. Ces dernières ont elles aussi besoin de nouvelles fréquences pour perdurer et améliorer le confort d’écoute des auditeurs.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d’éviter le risque de concentration dans le secteur de l’audiovisuel et préserver le pluralisme des programmes radiophoniques.