Mme Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’Intérieur, sur le programme national de réinstallation mis en place par la France, en accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le 4 février 2008. Depuis cette date, notre pays propose 100 places par an.
Or, eu égard la crise majeure que vivent les réfugiés de Lybie et de Syrie, le Parlement européen et le Fonds européen pour les réfugiés ont voté le 22 mars 2012 un programme commun de réinstallation, lequel soutient financièrement les Etats s’engageant dans cette voie.
Il est donc indispensable que la France intensifie sa participation à la solidarité internationale, cette dernière n’ayant pas débloqué de place supplémentaire pour les réfugiés de Lybie, ni de Syrie.
Madame DAVID lui demande quelles mesures il entend prendre afin que le nombre de places de réinstallation dans le cadre de ce programme soit augmenté.
En outre, concernant les demandes de réinstallation par les réfugiés, c’est le HCR qui soumet aux autorités françaises les dossiers. Ceux-ci sont réexaminés par le ministère de l’intérieur qui les accepte ou les refuse, les critères de sélection n’étant pas communiqués.
C’est pourquoi Madame DAVID lui demande quelles sont les orientations du Gouvernement en vue d’instaurer une plus grande transparence dans la procédure de réinstallation des réfugiés.