Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des communes face aux problèmes de petite délinquance.

L’augmentation du phénomène, se caractérisant surtout par des dégradations diverses perpétrées sur le territoire communal, est en effet palpable dans des communes qui, pourtant, ne sont pas considérées comme des zones sensibles. Aussi, une solution doit être trouvée, afin de prévenir cette forme de délinquance qui exaspère et inquiète chaque jour un peu plus les citoyens. Une police de proximité pourrait atténuer les troubles en réinstaurant dialogue et sécurité dans les quartiers.

Les forces de police actuelles s’inscrivent essentiellement dans une démarche de maintien de l’ordre. Une police de contact serait complémentaire pour pouvoir anticiper et apporter des réponses satisfaisantes aux attentes des habitants en matière de sécurité, par la prévention avant la répression. Le Gouvernement a annoncé le retour des policiers dans certains quartiers, sous forme d’expérimentation. Elle lui demande si elle compte généraliser la mesure et sous quels délais.

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a engagé d’importantes réformes structurelles et de modernisation pour renforcer la sécurité et adapter l’organisation des forces de sécurité aux besoins de la population. Des modes d’action nouveaux, plus réactifs et plus proches du terrain, sont mis en oeuvre, tandis que la rationalisation de l’emploi des ressources humaines et matérielles, que permet en particulier le rapprochement entre la police et la gendarmerie, va se traduire par une présence accrue des policiers sur le terrain.

Les forces de sécurité publique sont en cours d’adaptation avec la création d’unités territoriales de quartier (UTEQ) et de compagnies de sécurisation dans le cadre de la partie « sécurité » du plan Espoir banlieues.

Les UTEQ ont pour objectif la lutte contre la délinquance et les violences urbaines, ainsi que le développement du lien de confiance entre la police et la population. Des UTEQ sont déjà opérationnelles dans la Seine-Saint-Denis, à Marseille et Toulouse.

Des compagnies de sécurisation vont également être mises en place pour constituer, dans certains départements, une force d’appui local, affectée essentiellement à la lutte contre la délinquance, à la prévention et la lutte contre les violences urbaines. Une première compagnie de sécurisation a été installée en octobre dans la Seine-Saint-Denis et deux le seront début 2009 dans la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône.

D’ici fin 2011, 100 UTEQ et 23 compagnies de sécurisation seront mises en place là où la demande de sécurité le justifie. Un tiers des UTEQ et la moitié des compagnies de sécurisation seront créées à la fin de 2009. Des actions sont également menées pour renforcer la cohésion et le lien entre la police et la population, qui exigent une meilleure intégration des policiers dans leur environnement. Le ministre développe un plan de fidélisation, avec des policiers expérimentés dans les secteurs les plus difficiles, en priorité en Île-de-France. Les dispositifs de prévention sont également en cours d’adaptation.

Une nouvelle fonction de « délégué à la cohésion police-population » a été instituée. Renforcer le lien entre la police et la population nécessite aussi de faire mieux connaître et mieux comprendre le rôle de la police en faveur de la sécurité et de la tranquillité des habitants. D’ores et déjà, les Journées de la sécurité intérieure, organisées au mois d’octobre et auxquelles plus de 500 000 personnes ont assisté, ont permis au grand public de mieux apprécier le rôle et la place des acteurs de la sécurité. Le service volontaire citoyen dans la police nationale, que le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a généralisé au plan national, contribue également à l’action de cohésion et de protection et s’inscrit dans la politique de rapprochement entre les forces de sécurité et la population.

Il en est de même de l’action volontariste engagée par le ministre pour que la police contribue à l’insertion des jeunes (ADS, cadets de la République, etc.) et soit davantage à l’image de la société. Apporter des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière de sécurité doit s’accompagner d’efforts renouvelés en faveur des victimes.

De ce point de vue, la présence d’intervenants sociaux et de psychologues dans les commissariats et les brigades de gendarmerie répond à la recherche permanente d’un meilleur service rendu au public et s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance et d’une meilleure prise en compte des victimes.

De même, le téléservice « préplainte en ligne », expérimenté dans les Yvelines et la Charente-Maritime depuis le 1er novembre dernier, permet aux victimes d’atteintes contre les biens de préparer leur plainte par Internet et d’obtenir un rendez-vous dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie de leur choix pour signer celle-ci sans perdre de temps.