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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiéne

Par / 19 avril 2013

Question n° 06004 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d’avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or, l’exposition est accrue lorsque l’on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses s’additionnent, pour atteindre un niveau de risque significatif. Des molécules différentes peuvent également avoir des modes d’action similaires, dont les effets se cumulent. Alors que l’Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l’environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s’impose. Alors que la Commission européenne s’apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, il convient qu’elle diligente des recherches indépendantes pour identifier l’impact précis de ces molécules sur le long terme, et qu’elle prenne des mesures pour assurer la sécurité et l’information des consommateurs. En application du principe de précaution, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé - en prenant en compte « l’effet cocktail » dans l’évaluation de la toxicité des produits - et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens, avérés ou suspectés, retirées des formulations. Une information transparente des consommateurs s’impose enfin, par le biais de l’étiquetage. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à ces problématiques.

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