Question n° 16542 adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports / Publiée le : 23/12/2010

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports concernant la prévention des accidents de la route. En effet, les chiffres du premier trimestre de l’année 2010, pour la France métropolitaine, s’élèvent à 29 675 accidents corporels, 1 786 personnes tuées et 36 145 blessés dont 12 233 blessés hospitalisés. Bien que les premiers indicateurs indiquent que les chiffres sont en baisse, ils restent, bien sûr, encore trop élevés.

Dans sa vie de conducteur, le citoyen a besoin de continuer à se former tout au long de son parcours, d’autant qu’il est parfois confronté à des conditions de conduite particulière qui comportent des risques pour lui et/ou pour les autres.

Depuis plusieurs années, la sécurité routière met en place des stages de perfectionnement de conduite destinés à prévenir les accidents de la route, à destination des conducteurs de voitures et de deux roues. Ces stages seraient plus efficaces s’ils étaient totalement gratuits, sans avoir de démarche à effectuer, et mériteraient d’être développés en cessant d’être des stages uniquement pour récupérer des points de permis.

Par ailleurs, on peut s’étonner de voir que les dernières chutes de neige, notamment celles du mercredi 8 décembre 2010, certes plus élevées que la moyenne, engendrent de telles difficultés de circulation potentiellement dangereuses. Agir en amont pour permettre à chaque conducteur de bénéficier d’un équipement de chaîne neige, par exemple à l’achat du véhicule, ou en accordant une aide financière, permettrait de prévenir ce type de situation appelée à se reproduire de plus en plus souvent.

Pour ces raisons, elle demande quels moyens il compte engager pour doter le conducteur de tous les outils de formation et l’équipement adéquat, gratuitement et efficacement, afin de prévenir le plus possible tout risque d’accident mortel.

Réponse de M. le secrétaire d’État chargé des transports
/ Publiée le : 05/05/2011, page 1196

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent d’obtenir 4 points sur le permis de conduire et s’inscrivent dans un dispositif réglementaire bien défini. Ils s’adressent à des conducteurs ayant commis des infractions et leur coût ne saurait en aucun cas être pris en charge par les contribuables. Les stages évoqués ci-dessus se distinguent des stages de perfectionnement à la conduite qui ne permettent pas d’obtenir des points et dont le contenu et la durée ne sont pas réglementés.

Actuellement ces stages de perfectionnement sont organisés et pris en charge par des centres privés ayant pour formateurs des salariés percevant une rémunération et utilisant des locaux spécifiques à cette formation. C’est pourquoi ils ne peuvent être gratuits. Le Gouvernement souhaite promouvoir ces formations dont les études européennes ont démontré l’intérêt.

Aussi afin de mettre en place de tels rendez-vous post-permis, le ministère de l’intérieur a engagé une concertation avec les sociétés d’assurance et les acteurs de l’éducation routière.

Il est ainsi envisagé de promouvoir une formation des conducteurs novices entre six et douze mois après l’obtention du titre destinée à vérifier que les nouveaux conducteurs ont bien intégré dans leur pratique et leur comportement les notions apprises lors de leur formation initiale. Le but à atteindre est effectivement de continuer à former le conducteur tout au long de son parcours afin de développer sa prise de conscience des risques pour lui et/ou pour les autres et de s’auto-évaluer.

Actuellement bon nombre d’assurances proposent des stages de perfectionnement à leurs adhérents, ayant constaté que ces stages contribuaient à diminuer, surtout chez les jeunes, la sinistralité et proposent également, en vue d’inciter les usagers à suivre ces formations, des réductions de prime d’assurance ou parfois même la gratuité du stage.

Par ailleurs, le parc des voitures particulières est actuellement supérieur à 30 millions d’unités. Il ne peut être question pour l’État de financer l’équipement hivernal d’un parc aussi étendu. Le programme de formation des enseignants de la conduite prévoit un enseignement spécifique à la mise en place des équipements permettant la conduite sur neige. Si l’examen du permis de conduire ne prévoit pas une épreuve particulière, il est souhaitable que les écoles de conduite dispensent un minimum de formation. Il appartient, en application notamment de l’arrêté du 24 novembre 1967, aux automobilistes de se doter des équipements adaptés permettant de circuler en toute sécurité en période hivernale.

Enfin, le secrétaire d’État chargé des transports a retenu, lors d’une table ronde le 10 janvier 2011, dix mesures visant à améliorer les dispositifs d’alerte afin de mieux informer les usagers et leur permettre d’adapter leur comportement aux situations climatiques sur les routes et le réseau ferré lors des épisodes neigeux.