Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Protection des enfants mineurs

Par / 27 janvier 2005

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie adressent à des directeurs d’école des formulaires d’avis de recherche d’élèves normalement destinés à retrouver des enfants en danger de maltraitance, d’enlèvement... Dans ces conditions, les enseignants ne sont pas en mesure de connaître l’utilisation véritable des renseignements qu’ils sont amenés à donner. Ils se sentent trompés, utilisés comme " auxiliaires de police " plutôt que comme éducateurs ayant à coeur à la protection des enfants dont ils ont la charge. Il est clair que la volonté d’éloigner à tout prix les étrangers en situation irrégulière aboutit à un affaiblissement des droits des personnes, parmi elles des enfants, et à une déshumanisation croissante de leur sort. La place des mineurs et des jeunes majeurs est à l’école, pas en centre de rétention. Elle lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour que de telles situations ne puissent plus se reproduire.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Administration