Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Question écrite à Xavier Bertrand

Participation des chômeurs au Conseil d’Administration de Pôle Emploi -

Par / 22 décembre 2011

Plusieurs instances, notamment le Mouvement National des Chômeurs et Précaires, plaident depuis plusieurs années en faveur de la représentation des personnes privées d’emploi au Conseil d’Administration de Pôle Emploi.

Une telle décision serait un déclencheur fort, à tous les échelons, d’une réaction positive permettant la mise en œuvre d’une participation organisée, collective et préparée des chômeurs et des précaires dans toutes les instances et à toutes les politiques qui concernent directement leur quotidien.

C’est pour cette raison que le 7 décembre dernier, j’ai déposé une question écrite en ce sens à l’attention de Xavier Bertrand, dans laquelle je lui demande d’affirmer sa position en la matière.

M. Dominique Watrin attire l’attention du ministre du travail sur la représentation des usagers au sein du Conseil d’administration de Pôle emploi.

Si les organisations syndicales siègent à ce jour au Conseil d’administration de Pôle Emploi, elles ne représentent pas les salariés privés d’emploi. Bien que des procédures de concertation aient été mises en œuvre au sein de cette structure, notamment via les comités de liaison, elles ne permettent pas aux chômeurs de donner un avis sur les orientations politiques et stratégiques prises dans le cadre conventionnel. Or, il est aujourd’hui nécessaire de reconnaître le droit à l’expression collective des privés d’emploi, principe auquel les syndicats ne sont aujourd’hui pas opposés. Aussi, il lui demande de lui indiquer sa position sur ce dossier et ce qu’il compte entreprendre en la matière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Les questions écrites Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par / 1er décembre 2023

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023


Bio Express

Dominique Watrin

Sénateur du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus
Administration