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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Rapport sur les établissements régionaux d’enseignement adapté

Question écrite n° 09716 -

Par / 9 décembre 2013

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le rapport à venir de l’inspection générale de l’éducation nationale traitant des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

Ce rapport, commandé par le ministère de l’éducation nationale, devait être rendu public à la mi-juillet de cette année. Il lui demande à quel moment il le sera.

Il attire, à cette occasion, son attention sur le fait que sa question écrite n° 05287 sur les EREA, publiée au Journal officiel du 14 mars 2013 (p. 853) n’a, par ailleurs, toujours pas reçu de réponse.

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