Question écrite n° 17729 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1396

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette question est particulièrement sensible pour les diabétiques. En effet, ceux-ci s’autogèrent en exécutant, à domicile, la plupart de leurs soins quotidiens. C’est pourquoi, depuis décembre 2004, la loi leur demande, en tant que producteurs de déchets de soins, de mettre leurs aiguilles et autres piquants dans un récipient spécifique, les boîtes normalisées NF X30-500. Malheureusement, le système de distribution de ces boîtes et leur ramassage semble ne pas avoir été parfaitement mis en place. De ce fait, les malades se trouvent démunis face à leur responsabilité en tant que producteurs de déchets. Aujourd’hui, la prise en compte des déchets de soins particuliers s’impose compte tenu des risques sanitaires qu’ils engendrent. D’autre part, tout le monde s’accorde pour considérer que nous serons, dans les prochaines années, face à une demande croissante pour ce type de déchets. Aussi, il lui demande de l’informer sur les mesures qu’il compte prendre pour remédier à ce délicat problème de santé publique.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
En attente d’une réponse ministérielle