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Réduction des moyens au lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny pour la rentrée 2008

Par / 21 août 2008

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la situation particulière dans laquelle se trouve le lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny.

En effet, selon le projet de Dotation Horaire Globale pour la rentrée 2008-2009, il est prévu de supprimer entre 10 et 12 postes sur 65, de réduire les horaires, d’augmenter les heures supplémentaires d’enseignement obligatoire, de fermer des sections, d’augmenter les effectifs en classe et, de faire passer le bac professionnel en trois ans au lieu de quatre actuellement.

La communauté éducative a tout lieu de s’inquiéter d’un tel projet qui plus est s’agissant en l’occurrence d’un lycée classé « prévention violence ».

Il faut savoir que cette politique de rigueur touche tout le pays. Pour ce qui est du département de la Seine-Saint-Denis par exemple, on estime aujourd’hui à 240 le nombre de postes qui seraient supprimés dans les lycées lors de la prochaine rentrée scolaire.

Elle note, à cet égard, que la mobilisation des enseignants et des lycéens s’accélère au plan départemental comme au plan national pour dénoncer cette précarisation des conditions de travail du monde éducatif aux conséquences catastrophiques pour les élèves qui ne peut conduire qu’à l’aggravation de l’échec scolaire.

Elle tient à préciser que, s’agissant particulièrement des jeunes de la Seine-Saint-Denis, les besoins d’éducation, d’apprentissage et de formation - sans nul doute plus aigus qu’ailleurs avec 6000 enfants en « errance » selon la DDASS - sont immenses et représentent un axe prioritaire pour la réussite de cette jeunesse en quête d’avenir.

Très inquiète face à une telle situation, elle lui demande par conséquent de revenir sur les choix comptables qu’il applique dans l’éducation nationale afin qu’il n’y ait à la prochaine rentrée scolaire aucune suppression de postes, ni au lycée Alfred Costes de Bobigny ni ailleurs dans le pays.

Question écrite publiée au Journal Officiel du 27 mars 2008.

Réponse du Ministère de l’éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1667

La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l’enseignement scolaire (57,8 milliards d’euros, soit 21,3 % du budget de l’État) en s’attachant aux objectifs suivants : l’égalité des chances, l’accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l’amélioration du fonctionnement et de l’organisation du système scolaire.

Le ministère de l’éducation nationale s’inscrit dans l’effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique.

Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d’heures d’enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d’assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement.

Dans le même temps, la mise en oeuvre de l’accompagnement éducatif dans l’ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires.

Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d’élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l’ensemble des académies, l’académie de Créteil a fait l’objet d’un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires.

Il convient de rappeler que le nombre moyen d’élèves par division dans l’académie, tous niveaux du second degré confondus, s’est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007, passant de 23,60 à 23,40 et qu’il est plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d’élèves du 2nd degré dans l’académie de Créteil va se poursuivre (- 4 517 élèves, après - 4 973 élèves à la rentrée 2007). 384 postes d’enseignants ont été supprimés à ce titre, grâce aussi à l’amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 253 postes d’enseignants ont été transformés en 4 554 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d’heures d’enseignement dont bénéficieront les élèves.

La répartition de ces moyens entre les trois départements de l’académie relève des autorités académiques, qui s’attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d’aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l’avis du conseil académique de l’éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu’aux autres instances de concertation, départementales notamment.

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, de 2005 à 2007, les effectifs d’élèves ont baissé de 4 999 élèves. Une nouvelle baisse est attendue pour la rentrée 2008 de l’ordre de - 1 594 élèves. S’agissant du lycée professionnel Alfred-Costes, à Bobigny, les effectifs constatés à la rentrée 2007 sont inférieurs de 49 élèves par rapport à la capacité d’accueil prévue.

Compte tenu des effectifs présents et des taux de passage observés, une diminution de la capacité d’accueil de 50 places est globalement prévue à la rentrée prochaine. Suite à l’avis du conseil d’administration, le recteur a décidé de transformer une section de BEP métiers de l’électronique en bac professionnel en trois ans dans la même filière.

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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