Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes de l’Amicale normalienne et de l’IUFM (institut universitaire de formation des maîtres) de Meurthe-et-Moselle concernant la réforme du recrutement et de la formation des maîtres. En effet, favorables à l’élévation du niveau de recrutement des enseignants au niveau master, les membres de l’Amicale souhaitent le maintien des formations pédagogiques et professionnelles dispensées dans les IUFM ainsi que celui des concours de recrutement des enseignants avec un nombre de postes correspondant aux besoins réels de l’enseignement.

De plus, ils demandent que la deuxième année d’IUFM reste une année rémunérée de professeur stagiaire et que soit maintenu le niveau de ressources humaines permettant d’assurer correctement les enseignements dans toutes les classes de l’école primaire (maternelle et élémentaire), les classes du secondaire (collège et lycée) et de prendre efficacement en charge les élèves en difficulté, notamment dans les RASED (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté). Elle souhaite donc connaître les mesures que le ministère entend prendre afin de répondre à leurs inquiétudes sur ces diverses questions.

Réponse du Ministère de l’éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d’éducation des premier et second degrés, visant à l’élévation de leur niveau de recrutement, entrera en vigueur à compter de la rentrée 2009.

Si le diplôme exigé pour être nommé dans les corps des personnels enseignants et d’éducation ne sera plus la licence ou la maîtrise (professeurs agrégés) mais le master ou tout titre ou diplôme équivalent à compter de la session 2011, des mesures transitoires sont prévues pour les concours externes de la session 2010. Ainsi, les candidats présents aux épreuves d’admissibilité des concours externes organisés en 2009, et ceux présents en 2008 qui n’auront pas pu se présenter en 2009 faute d’ouverture de leur section ou de leur option, pourront se présenter à la session 2010.

Pourront également se présenter les étudiants ayant validé un cycle d’études postsecondaires de quatre années ou inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année de master. Ces étudiants ne pourront être nommés fonctionnaires stagiaires que sur justification de la validation de leur première année de master.

En outre, les conditions de diplômes pour se présenter aux concours internes resteront inchangées jusqu’à la session 2015 incluse pour les personnes recrutées antérieurement à l’entrée en vigueur des décrets modifiant les modalités de recrutement des personnels enseignants et d’éducation.

La réforme s’accompagnera d’ouvertures supplémentaires de sections aux concours internes dès la session 2010. La mise en place d’un système de recrutement au niveau du master n’aura pas pour effet de remettre en cause l’existence, réaffirmée, des concours nationaux, dont les épreuves seront maintenues en l’état pour la session 2010 mais redéfinies en vue d’une meilleure professionnalisation à compter de la session 2011. Les conditions de recrutement seront ainsi rapprochées du cadre européen dans la mesure où les enseignants français bénéficieront à l’avenir d’une formation de cinq années d’études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. Cette formation pourra comprendre une préparation progressive et effective au métier d’enseignant par des pratiques encadrées incluant des stages d’observation et de pratique accompagnée ainsi que des stages en responsabilité.

Ce système de formation fondé sur la préparation aux concours pendant les études universitaires permettra simultanément aux étudiants d’envisager, le cas échéant, une réorientation professionnelle à l’issue de leur cursus. Un dispositif d’accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l’attractivité du recrutement est prévu en faveur des candidats au métier d’enseignant, sous la forme de bourses complémentaires aux aides au mérite du ministère de l’enseignement supérieur et aux bourses sur critères sociaux déjà existantes.

Les modalités d’attribution de ces aides spécifiques sont fixées par la circulaire n° 2009-1017 du 5 juin 2009. Ce dispositif permettra de favoriser la promotion sociale vers les métiers de l’enseignement et de soutenir l’effort de poursuite d’études consenti par les candidats aux concours. Enfin, les enseignants bénéficieront d’un accompagnement lors de leur entrée dans le métier. En effet, la formation continue qui leur sera dispensée pendant l’année de stage préalable à la titularisation comprendra un tutorat et des actions de formation organisées notamment à l’université.

La réforme du recrutement et de la formation des enseignants permettra de maintenir la qualité de l’enseignement délivré aux élèves ainsi que l’aide apportée aux élèves en difficulté, notamment par les maîtres des réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED).