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Régime de retraite des salariés de l’assainissement

Question écrite n° 06961 -

Par / 13 juin 2013

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime de retraite des salariés de l’assainissement.

Les réseaux d’assainissement se sont développés et les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences des plus néfastes sur la santé de ces travailleurs. Cela se traduit par exemple pour les égoutiers de Paris, par une espérance de vie de sept ans inférieure aux autres populations ouvrières ayant le plus faible taux d’espérance de vie et de 17 ans inférieure à la population de référence officielle.

C’est pourquoi à l’heure où le Gouvernement travaille à une refondation du régime des retraites, les organisations syndicales de l’assainissement estiment que l’instauration du régime de l’insalubrité pour tous les salariés des réseaux d’assainissement, qu’ils soient du public ou du privé et sous la seule condition d’avoir travaillé dix années au sein de ces réseaux, serait une mesure d’urgence nécessaire visant à contribuer à lutter contre une situation de mort prématurée.

Ce régime de l’insalubrité pour tous les salariés des réseaux d’assainissement se traduirait également par la restauration de l’âge d’ouverture des droits au départ en retraite à taux plein dès cinquante ans et la bonification de trois trimestres pour chaque année travaillée dans les réseaux d’assainissement, sans limitation du nombre d’annuités de bonification.

Il est à noter que le Conseil de Paris souhaite notamment qu’il soit conservé dans l’application de la loi en vigueur en la matière la bonification de 10 ans de cotisation et la reconnaissance du régime d’insalubrité.

Il serait d’ailleurs souhaitable et cohérent que le mode de calcul de celle-ci exercé depuis l’instauration du décret n° 50-1128 du 14 septembre 1950 soit également conservé.

Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue d’aller en ce sens.

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