Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Regroupement des plateaux de qualification biologique du don de l’EFS

Par / 2 août 2012

Les méfaits de la RGPP appliquée à l’ESF

Question n° 01453 :
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement des plateaux de qualification biologique du don, service analysant quotidiennement tous les dons au sein de l’Établissement français du sang (EFS).
Ces regroupements sont consécutifs à l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein de l’EFS et font l’objet d’un contrat d’objectif et de performance signé entre l’État et l’EFS mais jamais rendu public, selon les organisations syndicales.
Le premier regroupement s’est effectué à Montpellier sur le nouveau plateau initialement prévu pour le seul EFS Pyrénées-Méditerranée et concentre aujourd’hui le plateau de Saint-Etienne (EFS Auvergne-Loire) et celui de Marseille (EFS Alpes-Méditerranée).
Suite aux difficultés rencontrées, le comité central d’entreprise de l’EFS a mandaté une expertise. Celle-ci a mis en évidence un manque de surfaces, de matériel et une dégradation des conditions de travail sans que cela apporte de réelles économies de fonctionnement. Elle pointe même des interrogations sur les conditions logistiques mises en œuvre, avec une forte inquiétude sur la sécurité transfusionnelle et les coûts qui en découlent.
L’EFS souhaite procéder rapidement à trois autres regroupements identiques à Lille, Annecy et Angers. Aujourd’hui, il semble surtout urgent de suspendre ce plan dans l’attente d’une évaluation de la première phase de regroupement.
En conséquence, elle lui demande les mesures qu’elle compte prendre pour réexaminer le bien-fondé de cette RGPP à l’EFS afin de garantir le bien-être des personnels, au regard de leurs conditions de travail et celui des patients, au regard de la sécurité transfusionnelle.

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