M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir de la filière de formation universitaire STAPS. Après la minoration de la place de l’enseignement de l’EPS au collège et lycée contenue dans la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école et les restrictions apportées aux nombres de postes mis aux concours d’enseignement pour cette discipline, la filière STAPS connaît une grave crise de débouchés. Actuellement, les fiches du registre national des certifications professionnelles pour les licences et masters de cette filière sont en cours de rédaction par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces fiches représentent des potentialités de débouchés très importantes pour l’avenir professionnel des étudiants engagés dans cette filière. Aussi il lui demande de se rapprocher de l’administration de son collègue pour s’assurer que la procédure d’adoption de ces fiches prenne en compte l’avis de l’ensemble des partenaires de l’enseignement supérieur dans ce domaine. D’autre part, compte tenu des compétences reconnues dans ces fiches, il lui demande de s’engager sur la mise en place des moyens nécessaires attribués aux universités, délivrant ces diplômes, pour leur permettre d’assurer l’adéquation entre ces compétences visées et leurs contenus et démarches de formation.

Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attaché à ce que les étudiants engagés dans la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) bénéficient des meilleures conditions d’insertion professionnelle. De ce point de vue, l’enquête « Génération 2001 » du centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) montre que la plupart des diplômés STAPS (84 %) trouvent un emploi stable. Par ailleurs, à niveau de diplôme comparable, la part de cadres et de professions intermédiaires est sensiblement plus élevée (71 % des sortants STAPS) que dans les autres filières. Dans un souci d’amélioration permanente de l’insertion professionnelle de ces diplômés, le ministère et la conférence des directeurs d’unité de recherche et de formation (UFR) des universités ont engagé un travail important, depuis deux ans, pour élaborer une carte des formations. A partir de l’identification des débouchés, celle-ci a pour objet de définir les différents métiers et d’apporter une véritable lisibilité aux diplômes tant pour les étudiants que pour les employeurs. C’est ainsi que quatre spécialités de licences ont été créées : « éducation et motricité », « entraînement sportif », « activité physique adaptée et santé », inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), et « management du sport », en cours d’inscription. Cette carte des formations comprend également des formations organisées à la demande et avec l’appui des branches professionnelles et sanctionnées soit par un diplôme de niveau bac + 2, les DEUST, soit par un diplôme de niveau bac + 3, les licences professionnelles. L’inscription de ces formations sur le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est de la responsabilité exclusive du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui en rédige le contenu en termes de compétences professionnelles acquises par les diplômés. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en est informé dans le cadre de sa participation à la commission professionnelle consultative (CPC). Dans ce même esprit de professionnalisation des formations et de leur reconnaissance par les branches professionnelles, la filière STAPS et la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation (CPNEF) de l’animation et celle du sport ont constitué, en 2005, un groupe permanent de concertation et de dialogue afin notamment de favoriser l’accès à l’emploi de ces diplômés conformément à l’article L. 363-1 du code de l’éducation. Ces formations universitaires STAPS, dès lors qu’elles font partie des formations habilitées par le ministère, bénéficient des moyens nécessaires à leur fonctionnement, notamment dans le cadre du contrat quadriennal.