Question Ecrite n° 13112
Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 25/06/2014

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre l’Intérieur sur la représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités.

En effet, certains maires de communes insulaires rencontrent des difficultés à participer ou à se faire représenter aux différentes réunions de communautés de communes bien souvent réunis sur le continent. Pour ces élus, les déplacements sur le continent pour des réunions indispensables, représentent un temps important selon l’éloignement et la desserte des îles. Pour certains d’entre eux, cela peut représenter une demi-journée, voir beaucoup plus pour les cas les plus extrêmes.

Des solutions existent pour permettre de pallier à l’éloignement géographique comme la visio-conférence mais ce moyen n’est pas toujours adapté ou disponible à l’ensemble des réunions intercommunales ou intercommunautaires.

Ainsi et jusqu’à présent, certaines îles avaient pu bénéficier d’une dérogation statutaire de leur structure intercommunale les autorisant à avoir en plus du titulaire, deux suppléants.

Or la récente réforme territoriale a apporté une modification importante puisque la loi prévoit dorénavant qu’en cas d’absence temporaire du conseiller d’une commune qui ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, ce qui est le cas de la majeure partie des îles, ce dernier pourra être suppléé par un seul conseiller communautaire suppléant.

Les territoires insulaires comme celui de Belle-Ile-en-Mer, Houat ou Hoëdic par exemple, connaissent une spécificité propre du fait de leur situation géographique. Dans le cas présent, plutôt que d’être considéré comme un inconvénient, l’insularité est un avantage que les élus de ces îles ont su s’approprier et promouvoir.
Or, le nouveau dispositif de représentation fait peser de lourdes inquiétudes sur la représentativité de ces territoires. Les réalités, difficultés et spécificités d’un territoire insulaire sont particulières. Elles nécessitent une connaissance accrue du terrain ainsi que des besoins de la population qui est multipliée par 8 lors de la saison estivale.

Le tourisme est en effet, un enjeu majeur pour l’ensemble des îles, mais il ne faut pas non plus omettre les résidents à l’année qui ont le droit d’être légitimement représentés dans les instances départementales ou de pays.

C’est pourquoi, en lui rappelant les contraintes liées à l’insularité, il lui demande s’il envisage d’autoriser les structures intercommunautaires concernées à désigner deux suppléants afin de garantir à ces communes insulaires de participer pleinement à la vie intercommunautaire.

Réponse du Ministre à venir