Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Respect de la vie privée lors d’un contrôle effectué par la CAF

Par / 20 juin 2007

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du droit à la vie privée.

Elle lui demande si l’agent enquêteur a le droit d’obliger un co-locataire d’allocataire à fournir des documents administratifs personnels et de porter un jugement moral sur la nature du lien qui unit les deux co-locataires.

Question écrite publiée au JO du 28 juin 2007.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d’études médicales

Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par / 25 février 2021

Les questions écrites Rendre publics au plus vite les textes d’application d’un accord de coopération monétaire qui concerne 130 millions d’Africains

Accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine - Par / 24 février 2021

Les questions écrites Réforme des APL

La précarité des jeunes explose ! - Par / 24 février 2021

Les questions écrites Implication des professionnels de santé dans la campagne de vaccination contre la covid-19

Question écrite au Ministre des solidarités et de la santé - Par / 18 février 2021

Les questions écrites Assurance chômage de La Poste

Anciens salariés précarisés - Par / 16 février 2021

Les questions écrites Prise en charge des soins psychologiques par la sécurité sociale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 11 février 2021

Les questions écrites Pour une aide sans dépendance au conjoint.

Allocation aux adultes handicapés en couple - Par / 11 février 2021

Les questions écrites Encadrement du « Dropshipping »

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 4 février 2021

Les questions écrites Rapport indépendant sur la politique sociale et l’emploi au sein d’Amazon France

Question écrite à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 4 février 2021

Les questions écrites Contrôles au faciès

Mise en demeure de l’État - Par / 1er février 2021

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Moyens de l’Inspection du travail et entraves à l’exercice de son autorité

Question écrite à la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Moyens de communication du ministère de l’Éducation nationale

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Déploiement des Maisons France Services

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Suppressions de lits

Restructuration de l’offre hospitalière - Par / 25 janvier 2021

Les questions écrites Souffrance étudiante

Empêcher de nouveaux suicides - Par / 18 janvier 2021

Les questions écrites Sauvons le 3919

Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 14 janvier 2021

Administration